À partir du 1er septembre 2026, de nouvelles règles encadreront la durée des arrêts maladie en France. Un décret publié le 12 juin 2026 instaure pour la première fois un plafonnement de la durée des prescriptions et des prolongations d’arrêt de travail.
Une durée maximale pour les arrêts maladie
Dès l’entrée en vigueur du texte, un arrêt maladie prescrit pour la première fois ne pourra pas dépasser 31 jours. En cas de besoin, les prolongations seront quant à elles limitées à 62 jours chacune.
Cette mesure s’appliquera aux arrêts prescrits par les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes.
Des exceptions restent possibles
Le décret prévoit toutefois une certaine souplesse. Si l’état de santé du salarié nécessite une durée plus longue, le professionnel de santé pourra dépasser ces plafonds. Les recommandations de la Haute Autorité de santé devront alors être prises en compte lorsqu’elles existent.
Les prolongations pourront être réalisées par le médecin ayant prescrit l’arrêt initial, le médecin traitant, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste selon les situations concernées.
Pas de limite à la durée totale de l’arrêt
Cette réforme ne signifie pas qu’un salarié ne pourra plus être arrêté au-delà de quelques semaines. Le texte limite uniquement la durée de chaque prescription ou renouvellement. Un arrêt de travail pourra donc continuer à être prolongé lorsque la situation médicale le justifie.
Une entrée en vigueur en septembre
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2026. Elles ne s’appliqueront toutefois pas à Mayotte, qui reste exclue du dispositif.
L’objectif affiché par le gouvernement est d’harmoniser les pratiques de prescription tout en maintenant une prise en charge adaptée à l’état de santé des patients.