Discrimination
Discrimination : de quoi parle-t-on ?
Les discriminations représentent, de manière générale, une inégalité de traitement entraînant une situation d’injustice. Cette inégalité de traitement résulte des stéréotypes, des préjugés et plus largement du système de valeurs dans lequel évolue l’auteur de la discrimination.
Les stéréotypes sont des idées préconçues, des représentations figées et simplifiées des caractéristiques attribuées à un groupe et/ou à un individu. Ils reposent sur des croyances partagées qui résistent à l’information nouvelle et qui réduisent les particularités des individus en les classant dans des catégories. Ils peuvent ainsi se baser sur différents critères, tels que l’âge, le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’appartenance religieuse, le statut social, l’apparence physique ou encore l’origine ethnique.
Les préjugés quant à eux, sont des opinions préconçues portant sur un sujet, un individu ou un groupe d’individus. Ils ont une dimension subjective de jugement et d’évaluation sur la base d’informations erronées provenant, souvent, des stéréotypes. Ils dépendent des croyances dominantes selon les époques et se renforcent dans les interactions sociales.
Quelque soit la forme qu’elle prend, la discrimination a des conséquences réelles pour la victime :
➜ La confiance en soi et l’estime de soi peuvent diminuer drastiquement ;
➜ La discrimination est vécue comme un sentiment d’injustice et d’impuissance ;
➜ Un sentiment de culpabilité, de honte ou encore, de colère, peuvent se manifester ;
➜ Une plus grande difficulté, voire une incapacité à atteindre ses objectifs ;
➜ Des problèmes de santé physiques (syndrome méditerranéen, espérance de vie plus courte pour les personnes pauvres…) et psychologiques (dépression, troubles du comportement alimentaire…), sont aussi souvent liés à des traitements discriminatoires.
Définition Intersectionnalité
C’est en 1989 que la juriste américaine Kimberlé Crenshaw introduit pour la première fois le terme d’intersectionnalité. Il s’agit d’une initiative inculquée en premier lieu par des chercheuses afro-féministes.
L’intersectionnalité désigne la situation de personnes à l’intersection de plusieurs dominations et subissant donc simultanément plusieurs formes de stratifications et/ou discriminations à cause de leur identité. C’est « la position des groupes et d’individus en décalage par rapport à un système de cadrage politique ou juridique » (Chauvin & Jaunait., 2015, p.55). En effet, il a permis de montrer comment les identités sociales de genre et ethnique, mais également celles relatives à l’orientation sexuelle ou l’appartenance à une classe sociale, devraient être étudiées ensemble, dans leurs diversités et leurs complexités. « L’intersectionnalité [c’est] pour désigner les formes particulières que prennent les oppressions imbriquées dans l’expérience vécue des individus et la matrice de la domination pour désigner leurs organisations sociétales » (Collins, 2000, p.18, cité par Bilge, 2009, p.73 ).
Définition extraite du site de l’association murmures des luttes, source : https://murmurationdesluttes.org/
Reconnaître une situation discriminante
C’est la loi 27 mai 2008 qui aborde les notions de discrimination directe et indirecte.
La discrimination est directe lorsqu’elle est prohibée par la loi, par exemple : une offre d’emploi qui précise que les femmes ne peuvent postuler sur tel ou tel poste. La discrimination est indirecte, par exemple, lorsque l’on demande à des candidats à l’emploi de satisfaire des critères de taille. Ce critère n’est pas prohibé par la loi mais peut entraîner l’exclusion de beaucoup de femmes. Si l’employeur ne parvient pas à démontrer que le critère de la taille est indispensable pour exécuter ce travail, alors il s’agit d’une discrimination indirecte.
Il existe de nombreuses discriminations, les plus identifiées sociologiquement sont liées :
➜ au genre (sexisme)
➜ à la transidentité (transphobie, enbyphobie)
➜ à l’orientation sexuelle (LGBTQIA+ phobies)
➜ à l’âge (âgisme)
➜ à la corpulence (grossophobie)
➜ au handicap (validisme)
➜ à la santé mentale
➜ à la classe sociale (classisme)
➜ au lieu de naissance (xénophobie)
➜ à l’origine ethnique (racisme)
➜ à l’origine religieuse (antisémitisme, islamophobie)
➜ à la beauté et au style vestimentaire (lookisme)
➜ à la précarité menstruelle
Comment agir ?
➜ Votre
situation relève
de l’urgence
Composez le numéro de votre commissariat de police ou de votre brigade de gendarmerie ou rendez-vous directement sur place, pour porter plainte ou déposer une main courante.
Numéros utiles
En cas d’urgence, et lorsqu’une intervention est nécessaire, vous pouvez appeler :
➜ SAMU 15 : urgence médicale
➜ POLICE SECOURS 17 : signaler une infraction
➜ POMPIERS 18 : situation dangereuse ou accident
➜ NUMÉRO EUROPÉEN 112 : urgence médicale, infraction, situation dangereuse
Par SMS :
Vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Si vous ne pouvez pas parler (danger, handicap), vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant
➜ Votre
situation ne relève
pas de l’urgence
Démarches à suivre
Si votre situation ne relève pas d’une urgence mais que vous êtes ou avez été victime de discrimination :
➜ Signalez une discrimination via un questionnaire en ligne.
➜ Saisissez le Défenseur des Droits : Institution indépendante de l’État qui vise à défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ; permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits. C’est une instance chargée de la lutte contre les discriminations, il peut être saisi directement par toutes personnes s’estimant victimes de discriminations. Il s’agira de remplir le formulaire de réclamation.
Une médiation : désigné par le Défenseur des droits, le médiateur entend les personnes concernées. La médiation ne peut excéder 3 mois renouvelable 1 fois.
Une transaction : le Défenseur des droits propose à l’auteur des faits une ou plusieurs sanctions (versement d’une amende, indemnisation de la victime, publicité des faits). En cas d’acceptation, la transaction doit être homologuée par le procureur de la République.
Une action en justice : si le Défenseur des droits a connaissance de faits de nature à constituer une infraction ou si l’auteur refuse la transaction, le Défenseur des droits saisit le procureur de la République.
Quelles sont les peines encourues ?
L’auteur des faits risque une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende. Cette peine peut être alourdie si l’auteur des faits est un.e agent.e public ayant commis les faits dans le cadre de ses fonctions : jusqu’à 5 ans de prison et 75 000€ d’amende.
Comment obtenir réparation ?
Afin d’obtenir réparation du préjudice subi, il vous est possible en tant que victime de vous constituer en partie civile si la plainte donne lieu à une procédure pénale.
Vous pouvez également vous rapprocher d’une association qui lutte contre les discriminations pour vous aider dans vos démarches, trouver un soutien ou une aide psychologique.
Discrimination au travail
Parce que les inégalités femmes-hommes sont une forme de discrimination, le droit du travail a prévu un certain nombre de mesures à ce sujet.
Si vous êtes victime de discrimination au travail, vous pouvez :
➜ Signalez les faits aux représentants du personnel et au comité social et économique (CSE)
➜ Saisissez le Conseil des Prud’hommes pour régler tout conflit sur un cas de discrimination. 6 Rue Antoine Deville, 31000 Toulouse.
Sur rendez-vous :
☎️ 05 62 30 55 70 ou dans les Maisons de la Justice et du Droit.
Procédures légales
Les saisines lors d’une discrimination dans le cadre professionnel :
➜ Le conseil des prud’hommes pour le secteur privé
➜ Le tribunal administratif pour le secteur public
➜ Vous pouvez également bénéficier de la protection fonctionnelle
➜ Signaler les faits aux représentants du personnel et au comité social et économique
Pour appuyer votre déclaration, pensez à enregistrer un maximum de preuves. Il peut s’agir aussi bien de témoignages, d’aveux ou encore de documents écrits. Le droit tente également de s’adapter aux nouveaux modes de communications, qui fournissent des preuves supplémentaires. Ainsi, les captures d’écrans et les messages reçus par sms ou sur les réseaux sociaux peuvent constituer des preuves recevables.
Obtenir plus
de renseignements
Pour en savoir plus sur les différentes formes de discriminations, leurs caractéristiques, les sanctions encourues par les auteurs et les démarches juridiques à suivre, rendez-vous sur les sites ci-après :
🔗 Discrimination | Service-public.fr
Etre accompagné·e
et défendu·e
Associations
Toulouse contre les discriminations
Service proposé par la mairie de Toulouse qui lutte contre toutes les formes de discriminations et oriente les victimes.
🔗 Non aux Discriminations
Lieux de conseils juridiques
Maison de l’avocat
13 rue des Fleurs 31000, Toulouse. Bon de consultation juridique gratuite.
☎️ 05 61 14 91 50
🔗 www.avocats-toulouse.com
L’Association des Avocats des Jeunes à Toulouse AJT
Cette association, créée en 1991, garantit aux jeunes l’accès au droit et plus largement à leurs droits.
🔗 Avocats des Jeunes Toulouse
Les Maisons de la Justice et du Droit
Ces organismes mettent à votre disposition des personnes capables de vous renseigner sur les démarches à suivre pour faire valoir vos droits et proposent des permanences juridiques gratuites.
3 antennes en région toulousaine :
Lalande, 217 avenue de Fronton, 31200 Toulouse.
Sur rendez-vous :
☎️ 05 34 42 29 50
La Reynerie, 2 impasse Abbé Salvat, 31100 Toulouse.
Sur rendez-vous :
☎️ 05 61 43 06 94
Tournefeuille, 7 rue Paul Valéry, 31170 Tournefeuille.
Sur rendez-vous :
☎️ 05 61 78 69 18
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Garonne (CDAD)
Tribunal de grande instance
2, allées Jules Guesde, BP 7015 – 31068 Toulouse Cedex 7
☎️ 05 61 33 70 90
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH – Section Toulouse)
Association avec une antenne à Toulouse, elle intervient dans tous les domaines concernant la citoyenneté, les libertés et les droits, collectifs ou individuels.
Maison des droits des enfants et des jeunes.
Information juridique pour les jeunes, médiation familiale, formation, soutien à la parentalité.
🔗 La maison des droits des enfants et des jeunes
Délégué du Médiateur de la République.
20 points d’accueil en Haute-Garonne.
🔗 https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/office
Pour aller plus loin
Sites web
et ressources
🔗 Prévenir les discriminations grâce aux bonnes pratiques de l’Observatoire européen de la Diversité
🔗 Prévenir les discriminations liées à la santé mentale
Site de prévention pour lutter contre l’homophobie et la transphobie à l’école. Le rôle de l’école est mis en avant pour protéger et faire en sorte que les élèves soient en sécurité et réussissent.
🔗 Mieux comprendre et accompagner les élèves LGBTQI+
Site pour mieux comprendre les identités de genre, l’orientation sexuelle des jeunes, les enjeux des enseignements et tout ceci, pour le bien-être des élèves.
🔗 Queer for Kids : des lectures et un atelier créatif sur les stéréotypes de genre – Maman, rodarde !
“Queer for kids” est un site internet qui vise à déconstruire les stéréotypes de genre à travers des activités comme la peinture, le maquillage, la création, le collage.
🔗 Lutter contre les discriminations par le livre et le numérique
Formation de Nadia Hours pour lutter contre les discriminations à travers le numérique. Il est proposé une interview du créateur, des albums pour les enfants et des romans pour les adolescents mais également des BD, documentaires, poésie…
Bibliothèque
📚 Combattre les discriminations : j’ai tout compris
Par Carina Louart, Véronique Maribon-Ferret, Rémi Saillard. Propose des définitions des discriminations en revenant en détails sur plusieurs types comme l’homophobie, le validisme, le racisme.
Vidéos explicatives
⏯️ KIFFE TA RACE « Tu viens d’où ? »
Vidéo de « Kiffe ta race » avec Grace Ly et Rokhaya Diallo, Samira Ibrahim et Fatima Aït Bounoua qui discutent des discriminations et du racisme.
⏯️ L’orientation sexuelle, ça peut changer ?
France TV Slash propose une vidéo qui parle de l’orientation sexuelle et sa possible fluctuation dans le temps.
⏯️ Que veut dire « cisgenre » ?
France TV Slash propose ici une définition de l’identité de genre, du mot « cisgenre » et tout ce qu’il implique dans la quête de son identité.
⏯️ Des personnes en situation de handicap/sourdes racontent quand ça « gosse »
Rad donne la parole à des personnes en situation de handicap qui s’expriment sur les relations qu’elles entretiennent avec les personnes valides et donnent leur ressentis.
⏯️ Le collectif Gras Politique lutte contre la grossophobie
Brut donne la parole à Eva, co-fondatrice de Gras Politique, pour parler de la grossophobie subie au quotidien.
Podcasts
🎧 Un garçon, ça ne pleure pas ?
Par 1 jour, 1 actu. Ce podcast, qui s’adresse aux enfants, cherche à déconstruire les stéréotypes et les préjugés sexistes et sexuels qui enferment les individu-es dans des rôles.
🎧 L’école : la fabrication des normes ?
Par France Inter. Cette émission radiophonique vise à comprendre le processus de construction des règles sociales, en s’intéressant notamment aux institutions qui les véhiculent, parfois malgré elles.
Par France Inter. Ce podcast s’adresse avant tout aux parents et aux enseignants, afin de les conseiller sur la manière d’éduquer les futures générations pour qu’ils/elles ne reproduisent pas un schéma inégalitaire basé sur des préjugés et des stéréotypes sexistes.
🎧 Genre : les arènes de l’inégalité
Par France Culture. Cette série aborde la thématique des inégalités femmes-hommes sous différents angles et voit plus large en questionnant la place que prennent publiquement les femmes au sein des villes, qui ont pour la plupart été pensées par et pour des hommes.