Discrimination
Discrimination : de quoi parle-t-on ?
Les discriminations représentent, de manière générale, une inégalité de traitement entraînant une situation d’injustice. Cette inégalité de traitement résulte des stéréotypes, des préjugés et plus largement du système de valeurs dans lequel évolue l’auteur de la discrimination.
Les stéréotypes sont des idées préconçues, des représentations figées et simplifiées des caractéristiques attribuées à un groupe et/ou à un individu. Ils reposent sur des croyances partagées qui résistent à l’information nouvelle et qui réduisent les particularités des individus en les classant dans des catégories. Ils peuvent ainsi se baser sur différents critères, tels que l’âge, le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’appartenance religieuse, le statut social, l’apparence physique ou encore l’origine ethnique.
Les préjugés quant à eux, sont des opinions préconçues portant sur un sujet, un individu ou un groupe d’individus. Ils ont une dimension subjective de jugement et d’évaluation sur la base d’informations erronées provenant, souvent, des stéréotypes. Ils dépendent des croyances dominantes selon les époques et se renforcent dans les interactions sociales.
Quelque soit la forme qu’elle prend, la discrimination a des conséquences réelles pour la victime :
➜ La confiance en soi et l’estime de soi peuvent diminuer drastiquement ;
➜ La discrimination est vécue comme un sentiment d’injustice et d’impuissance ;
➜ Un sentiment de culpabilité, de honte ou encore, de colère, peuvent se manifester ;
➜ Une plus grande difficulté, voire une incapacité à atteindre ses objectifs ;
➜ Des problèmes de santé physiques (syndrome méditerranéen, espérance de vie plus courte pour les personnes pauvres…) et psychologiques (dépression, troubles du comportement alimentaire…), sont aussi souvent liés à des traitements discriminatoires.
Définition Intersectionnalité
C’est en 1989 que la juriste américaine Kimberlé Crenshaw introduit pour la première fois le terme d’intersectionnalité. Il s’agit d’une initiative inculquée en premier lieu par des chercheuses afro-féministes.
L’intersectionnalité désigne la situation de personnes à l’intersection de plusieurs « dominations » et subissant donc simultanément plusieurs formes de discriminations à cause de leur identité. C’est « la position des groupes et d’individus en décalage par rapport à un système de cadrage politique ou juridique » (Chauvin & Jaunait., 2015, p.55). En effet, il a permis de montrer comment les identités sociales de genre et ethnique, mais également celles relatives à l’orientation sexuelle ou l’appartenance à une classe sociale, devraient être étudiées ensemble, dans leurs diversités et leurs complexités.
Vidéos explicatives : ⏯️ KIFFE TA RACE « Tu viens d’où ? »
Vidéo de « Kiffe ta race » avec Grace Ly et Rokhaya Diallo, Samira Ibrahim et Fatima Aït Bounoua qui discutent des discriminations et du racisme.
Reconnaître une situation discriminante
C’est la loi 27 mai 2008 qui aborde les notions de discrimination directe et indirecte.
La discrimination est directe lorsqu’elle est prohibée par la loi, par exemple : une offre d’emploi qui précise que les femmes ne peuvent postuler sur tel ou tel poste. La discrimination est indirecte, par exemple, lorsque l’on demande à des candidats à l’emploi de satisfaire des critères de taille. Ce critère n’est pas prohibé par la loi mais peut entraîner l’exclusion de beaucoup de femmes. Si l’employeur ne parvient pas à démontrer que le critère de la taille est indispensable pour exécuter ce travail, alors il s’agit d’une discrimination indirecte.
Il existe de nombreuses discriminations, souvent elles sont liées :
➜ au genre (sexisme)
➜ à la transidentité (transphobie, enbyphobie)
➜ à l’orientation sexuelle (LGBTQIA+ phobies)
➜ à l’âge (âgisme)
➜ à la corpulence (grossophobie)
➜ au handicap (validisme)
➜ à la santé mentale
➜ à la classe sociale (classisme)
➜ au lieu de naissance (xénophobie)
➜ à l’origine ethnique (racisme)
➜ à l’origine religieuse (antisémitisme, islamophobie)
➜ à la beauté et au style vestimentaire (lookisme)
➜ à la précarité menstruelle
Comment agir ?
➜ Si votre situation relève de l’urgence
Composez le numéro de votre commissariat de police ou de votre brigade de gendarmerie ou rendez-vous directement sur place, pour porter plainte ou déposer une main courante.
➜ Si votre situation ne relève pas de l’urgence
Si votre situations ne relève pas d’une urgence mais que vous êtes ou avez été victime de discrimination, vous pouvez signaler une discrimination via un questionnaire en ligne :
Démarches à suivre
➜ Saisissez le Défenseur des Droits : Institution indépendante de l’État qui vise à défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ; permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits. C’est une instance chargée de la lutte contre les discriminations, il peut être saisi directement par toutes personnes s’estimant victimes de discriminations. Il s’agira de remplir le formulaire de réclamation.
Vous serez orienté vers :
Une médiation : désigné par le Défenseur des droits, le médiateur entend les personnes concernées. La médiation ne peut excéder 3 mois renouvelable 1 fois.
Une transaction : le Défenseur des droits propose à l’auteur des faits une ou plusieurs sanctions (versement d’une amende, indemnisation de la victime, publicité des faits). En cas d’acceptation, la transaction doit être homologuée par le procureur de la République.
Une action en justice : si le Défenseur des droits a connaissance de faits de nature à constituer une infraction ou si l’auteur refuse la transaction, le Défenseur des droits saisit le procureur de la République.
Quelles sont les peines encourues ?
L’auteur des faits risque une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende. Cette peine peut être alourdie si l’auteur des faits est un.e agent.e public ayant commis les faits dans le cadre de ses fonctions : jusqu’à 5 ans de prison et 75 000€ d’amende.
Comment obtenir réparation ?
Afin d’obtenir réparation du préjudice subi, il vous est possible en tant que victime de vous constituer en partie civile si la plainte donne lieu à une procédure pénale.
Vous pouvez également vous rapprocher d’une association qui lutte contre les discriminations pour vous aider dans vos démarches, trouver un soutien ou une aide psychologique.
Discrimination au travail
Parce que les inégalités femmes-hommes sont une forme de discrimination, le droit du travail a prévu un certain nombre de mesures à ce sujet.
Si vous êtes victime de discrimination au travail, vous pouvez :
➜ Signalez les faits aux représentants du personnel et au comité social et économique (CSE)
➜ Saisissez le Conseil des Prud’hommes pour régler tout conflit sur un cas de discrimination. 6 Rue Antoine Deville, 31000 Toulouse.
Sur rendez-vous :
☎️ 05 62 30 55 70 ou dans les Maisons de la Justice et du Droit.
Procédures légales
Les saisines lors d’une discrimination dans le cadre professionnel :
➜ Le conseil des prud’hommes pour le secteur privé
➜ Le tribunal administratif pour le secteur public
➜ Vous pouvez également bénéficier de la protection fonctionnelle
➜ Signaler les faits aux représentants du personnel et au comité social et économique
➜ Etre accompagné·e et défendu·e
Lieux de conseils juridiques
Maison de l’avocat mmmm 13 rue des Fleurs 31000, Toulouse. mmmmmmmmm Elle vous propose des bon de consultation juridique gratuite. Possible une fois par an sur toute l’année sur commande par courrier ou en ligne (sauf période estivale). mmmmmmmmmmmmmm
☎️ 05 61 14 91 50
🔗 www.avocats-toulouse.com
L’Association des Avocats des Jeunes à Toulouse (AJT) Bureau commun, 13 Rue des Fleurs 406, 31000 Toulouse Cette association d’avocats spécialisés dans la défense des enfants et adolescents, les écoutent, conseillent et les défend juridiquement. Elle leurs garantit l’accès au droit et plus largement à leurs droits.
🔗 Avocats des Jeunes Toulouse
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Garonne (CDAD) mmmmm Tribunal de grande instance
2, allées Jules Guesde, BP 7015 – 31068 Toulouse Cedex 7
Aide à comprendre vos droits et à trouver de l’aide juridique, surtout pour celles et ceux qui ne savent pas vers qui se tourner. mi mm ☎️ 05 61 33 70 90
🔗 CDAD-Haute-Garonne
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH – Section Toulouse) mmmmmmmm 169 avenue des Minimes, 31200 Toulouse Association avec une antenne à Toulouse, elle intervient dans tous les domaines concernant la citoyenneté, les libertés et les droits, collectifs ou individuels. mm 📧 toulouse@ldh-france.org 🔗 LDH-Midi-Pyrénées
Délégués du Médiateur de la Républiquemmmmmmmmm2, impasse Abbé SALVAT 31100 Toulouse
Présents le mardi, mercredi et jeudi de 9h à 16h ( sur RDV ). Aide en cas de discrimination, difficultés dans vos relations avec les services publics, les droits d’un enfant ne sont pas respectés.mmmmmmmmm☎️ 05 61 43 06 94
🔗 Défendeurs du Droits
La Maison de la Justice et du Droit de Toulouse mmmmm 2 Imp. Abbé Salvat, 31100 Toulouse mmmmmmmmm Cet organisme vous renseigne sur les démarches à suivre pour faire valoir vos droits et proposent des permanences juridiques gratuites. mmmmmmmm Sur RDV : ☎️ 05 61 43 06 94
🔗 Maison-Justice-Droit-Toulouse
Plus de renseignements :
Pour en savoir plus sur les différentes formes de discriminations, leurs caractéristiques, les sanctions encourues par les auteurs et les démarches juridiques à suivre, rendez-vous sur les sites ci-après :
🔗 Discrimination | Service-public.fr
🔗 Que faire en cas de discrimination ? | Service-public.fr
🔗 Lutter contre les discriminations par le livre et le numérique