Aides aux familles

Les divers congés liés à la vie de famille

Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de congés spécifiques liés aux évènements familiaux, en plus des congés payées, RTT et jours fériés. Les conventions collectives ou accords d’entreprise réglementent ces congés. A défaut, c’est le Code du travail qui s’applique.

Cet article aborde les congés dans le secteur privé. Pour les salariés de la fonction publique, le fonctionnement des congés varier.

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Les congés liés à l’arrivée d’un enfant

Le congé maternité

Le congé maternité est un droit ouvert à toute salariée enceinte. Il comprend une période avant l’accouchement (congé prénatal) et une période après l’accouchement (congé postnatal). Pour le premier et deuxième enfant, le congé prénatal s’étend sur 6 semaines et le congé postnatal sur 10 semaines, soit un total de 16 semaines. Pour le troisième enfant et au-delà, le congé prénatal s’étend sur 8 semaines et le congé postnatal sur 18 semaines, soit un total de 26 semaines.

A noter : le congé pré-natal peut être décalé afin d’être rajouté au congé post-natal.

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est suspendu. Le salarié ne perçoit pas son salaire durant cette période, mais des indemnités journalières (IJ) pour maternité versées par la sécurité sociale.

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Le congé paternité et d’accueil de l’enfant

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un droit ouvert à l’occasion de la naissance d’un enfant, dans les situations suivantes :

  • Si vous n’êtes pas le père mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage.
  • Si vous êtes le père de l’enfant, quelle que soit votre situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), union libre, divorce ou séparation, même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère ;

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un droit ouvert à tout salarié. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier…).

Durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant :

  • 25 jours (samedi, dimanche et jour férié compris) pour la naissance d’un enfant ;
  • 32 jours pour une naissance multiple.

Il doit débuter immédiatement après le congé de naissance de 3 jours imposé et payé normalement par votre employeur, comme s’il avait été travaillé. Vous pouvez prendre votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant en une seule fois ou en plusieurs fois.

Le congé paternité spécifique en cas d’hospitalisation du nouveau né

Le père salarié a droit à un congé spécifique de paternité et d’accueil de l’enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Si la mère de l’enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée a également droit au congé. Ce congé spécifique peut être pris en plus du congé paternité et d’accueil de l’enfant.

Le congé d’adoption

Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d’adoption indemnisé et d’une durée variable selon la situation (nombre d’enfants adoptés, nombre d’enfants déjà à charge…). Il peut être pris par l’un des parents ou être réparti entre les deux parents salariés.

Le congé parental déduction à temps plein

À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s’occuper de l’enfant. Il bénéficie alors d’un congé parental d’éducation, sous conditions d’ancienneté. La durée du congé varie en du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.

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Les congés pour maladie, handicap ou dépendance d’un membre de la famille

Le congé pour enfant malade

Le congé pour enfant malade permet au salarié de s’absenter afin e s’occuper de son enfant malade ou accidenté, à condition qu’il ait moins de 16 ans. Ce congé est ouvert à tout salarié, sans condition d’ancienneté, mais n’est pas rémunéré, sauf conventions collectives plus favorables.

Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale permet au salarié de s’occuper d’un enfant à charge dont l’état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Le salarié bénéficie d’une réserve de jours de congés, qu’il utilise en fonction de ses besoins.

Le congé de proche aidant

Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial depuis 2017. Il permet au salarié de cesser temporairement son activité professionnelle afin de s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

Sa durée est fixée à 3 mois, renouvelables, sauf dispositions conventionnelle plus favorables. En l’absence d’accord collectif, la durée totale ne peut dépasser un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle du salarié.

Qu’est ce que le proche aidant ?

Le congé de solidarité familiale

Sous certaines conditions, le congé de soutien familial permet à l’employé de cesser son activité professionnelle afin de s’occuper d’un membre de sa famille handicapé ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

Ce congé est ouvert au salarié sans condition d’ancienneté. Ce dernier détermine la durée du congé avec son employeur. En l’absence de dispositions conventionnelles, la durée du congé est de trois mois, renouvelables.

La durée totale du congé,, renouvellement compris, ne peut excéder un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle du salarié.

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Cette aide financière est versée aux personnes accompagnant à domicile une personne en fin de vie. Le montant de l’allocation est de 60,55 € par jour versé pour une durée maximale de 21 jours ou de 30,28 € par demi-journée versé pour une durée maximale de 42 jours. Si plusieurs proches accompagnent la personne en fin de vie, l’allocation peut leur être versée en même temps ou successivement dans la limite des versements journaliers autorisés.

La demande doit être faite auprès de la caisse d’assurance maladie du salarié, via un formulaire à remplir.

La survenue du handicap d’un enfant

Le salarié a la possibilité de prendre un congé spécifique en cas d’annonce d’un handicap de son enfant. Aucune condition d’ancienneté n’est exigée pour bénéficier de ce congé. La durée du congé est de 2 jours minimum ; la rémunération du salariée est maintenue pendant ce congé.

Le don de jours de repos pour enfant gravement malade

Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade. Ce don de jours peut également être réalisé au profit d’un collègue proche aidant. Le don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d’être rémunéré pendant son absence.

Le don de jours de repos à un salarié dont l’enfant est décédé

Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d’un collègue dont l’enfant est décédé. Le don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d’être rémunéré pendant son absence.

Les congés spécifiques

Le congé pour mariage ou PACS

Le salarié bénéficie d’un congé de quatre jours pour son propre mariage ou pacs.

Pour le mariage d’un enfant, le congé est d’un jour. Ce congé d’un jour ne joue qu’en faveur des parents ayant un lien de filiation légalement établi à l’égard de l’enfant.

Le congé pour décès d’un membre de sa famille

Le salarié peut bénéficier d’un congé en cas de décès d’un membre de sa famille, notamment son enfant, conjoint, partenaire de PACS, concubin, parents, beaux-parents, fratrie.

La durée du congé varie en fonction du lien avec la personne décédée.

Le congé sabbatique

Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle. Le salarié peut en bénéficier s’il répond à plusieurs conditions. L’employeur n’a pas l’obligation d’accorder un congé sabbatique. Durant le congé sabbatique, le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié n’est pas rémunéré.

Le salarié doit avoir une ancienneté d’au moins 36 mois (3 ans) dans l’entreprise. Le salarié doit informer l’employeur de son souhait de prendre un congé sabbatique au moins 3 mois avant la date de départ envisagée.

La durée du congé varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum. Toutefois, une convention collective ou un accord collectif d’entreprise peut prévoir des durées différentes.

Les allocations destinées aux familles

Les allocations versées dès le 1er enfant

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

La Paje accompagne les parents à l’arrivée d’un enfant, que ce soit par naissance ou adoption. Elle regroupe plusieurs aides pouvant être cumulées sous conditions, qui dépendent principalement des ressources du foyer et de la situation familiale :

  • La prime à la naissance ou à l’adoption
  • L’allocation de base
  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant, qui soutient la réduction ou l’arrêt d’activité pour s’occuper de l’enfant
  • Le complément de libre choix du mode de garde, qui permet de financer une assistante maternelle, une garde à domicile ou une structure agréée

L’allocation de rentrée scolaire (Ars)

L’Ars aide les familles à financer les dépenses liées à la rentrée scolaire de leur enfant (fournitures, vêtements, inscription…). L’aide est attribuée lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :

  • Les parents remplissent les conditions générales d’accès aux prestations familiales
  • Et ont à leur charge un ou plusieurs enfants scolarisés, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans

L’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant

Cette allocation est versée aux parents confrontés au décès d’un enfant à charge. Elle peut être accordée si l’enfant avait moins de 25 ans et vivait au sein du foyer.

Le service public des pensions alimentaires

La CAF propose un service à tous les parents séparés ou en cours de séparation. Elle peut jouer un rôle d’intermédiaire pour faciliter le versement de la pension alimentaire et préserver l’intérêt des enfants.

  • Le parent qui perçoit la pension la perçoit directement de la CAF qui se charge e la collecter chaque mois auprès de l’autre parent.
  • Le parent qui verse la pension effectue le paiement à la CAF, qui se charge alors de reverser le montant au bénéficiaire.

Vous pouvez bénéficier de ce service si :

  • Vous êtes séparé(e) de votre ex-conjoint(e), ou en cours de séparation
  • Vous avez un/des enfant(s) qui bénéficie(nt) d’une pension alimentaire (sans condition d’âge)
  • La pension alimentaire a été fixée dans un titre exécutoire : c’est un document officiel qui valide le montant de la pension et qui permet à la CAF d’agir en cas d’impayé

La mise en place de ce service ne nécessite pas l’accord de l’autre parent.

L’allocation de soutien familial (Asf)

L’Asf (Allocation de soutien familial) est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents ou pour compléter une pension alimentaire fixée, dont le montant est faible.

Pour en savoir plus sur cette prestation, vous pouvez consulter le site de la CAF

L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp)

L’Ajpp (Allocation journalière de présence parentale) est une prestation qui peut vous être versée pour vous occuper de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.

Pour en savoir plus sur l’Ajpp, vous pouvez consulter le site de la CAF

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)

L’Aeeh (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) vous aide dans l’éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé.

Pour en savoir plus sur l’Aeeh, vous pouvez consulter le site de la CAF

Les allocations versées à partir du 2ème enfant

Les allocations familiales (Af)

Vous recevez automatiquement les allocations familiales à partir de votre deuxième enfant à charge.
Les allocations familiales sont dues à compter du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un 2e enfant, puis d’un 3e, etc.
Quand vous n’avez plus qu’un seul enfant de moins de 20 ans à charge, vos allocations sont interrompues à la fin du mois précédant ce changement de situation.

Pour en savoir plus sur les allocations familiales, vous pouvez consulter le site de la CAF

Les allocations versées à partir du 3ème enfant

Le complément familial (Cf)

Si vous avez au moins trois enfants de plus de trois ans, vous avez peut-être droit au complément familial (sous conditions de ressources)
Il est inutile de demander le complément familial. La Caf vous le verse automatiquement si vous êtes allocataire et que vous remplissez les conditions.

Pour en savoir plus sur le complément familial, vous pouvez consulter le site de la CAF

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