Violences

Violences : de quoi parle-t-on ?

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations unies (ONU) est le premier texte international qui a pour but d’assurer une protection uniquement réservé aux femmes.

La Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes du 20 décembre 1993 consacre une reconnaissance internationale du fait que les violences à l’égard des femmes constituent une violation des droits de l’Homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes.

Les violences, qu’elles soient volontaires ou involontaires, sont un ensemble d’attitudes qui manifestent de l’agressivité ou de l’hostilité à l’égard d’autrui. Les violences à l’égard des femmes constituent une violation des droits de l’Homme et sont, de fait, punies par la loi. 

Comprendre les violences faites aux femmes

Les violences sexistes et sexuelles sont des situations dans lesquelles une personne impose à autrui des comportements ou des propos à caractère sexuel sans que la personne ne soit consentante.

Les violences conjugales peuvent correspondre à des violences psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces), physiques (coups et blessures), sexuelles (viol, attouchements) ou économiques (privation de ressources financières et maintien dans la dépendance) ou administratives (rétention des papiers d’identité). Il y a violence conjugale quand la victime et l’auteur sont dans une relation sentimentale. Ils peuvent être mariés, concubins ou pacsés. Les faits sont également punis, même si le couple est divorcé, séparé ou a rompu son PACS.

Reconnaître une situation de violences

La violence verbale

La violence verbale implique des mots. Toute parole excessive, grossière, insultante ou provocante est considérée comme de la violence. La violence verbale est souvent utilisée à des fins d’intimidations, d’humiliations ou de contrôle. La violence verbale est difficile à reconnaître parce qu’elle est souvent banalisée. Pourtant, bien que non visibles à l’œil nu, ces mots peuvent laisser des traces indélébiles.

La violence verbale est souvent une première forme de violence. Elle peut s’accompagner par de la violence psychologique, physique, économique et/ou sexuelle. Le sarcasme, les insultes, les propos dégradants, les surnoms humiliants, le jugement et la critique comptent parmi les formes de violences verbales

“ Souvent, les agresseurs verbaux disent à leurs victimes quoi penser et comment se sentir. Ils refusent généralement de voir ou de comprendre le point de vue de la victime. En fait, ils s’opposent souvent, de manière violemment verbale, aux opinions et aux désirs de la victime. Les agresseurs verbaux nient souvent la réalité et tentent de garder leurs victimes confuses en changeant ou en déformant constamment le problème.” 

En savoir plus

➜ Le sarcasme, les insultes, les propos dégradants, les surnoms humiliants, le jugement et la critique comptent parmi les formes de violence verbale. Cependant, le chantage, les reproches, les critiques fréquentes, les menaces ou encore l’ignorance relèvent, quant à elles, de la violence psychologique. 

La violence psychologique

Tout comme les violences verbales, les violences psychologiques peuvent être difficiles à identifier. Pourtant, elles peuvent avoir un lourd impact sur l’individu. Les violences réduisent l’estime et la confiance en soi, créent de l’anxiété et des troubles psychologiques qui peuvent conduire à des crises de panique voire des dépressions, assorties de cauchemars et parfois de douleurs physiques. A l’instar des violences verbales, ce type de violences peut aussi donner suite ou s’accompagner de violences physiques et/ou sexuelles. 

La violence physique

Les violences physiques englobent tout ce qui porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Elles se caractérisent généralement par des coups et blessures. Ces violences peuvent engendrer des cicatrices, des maladies, des handicaps et peuvent coûter la vie, sans pour autant être systématiquement visibles. Les violences peuvent être effectuées sur des parties du corps qui ne sont pas visibles au quotidien. 

➜ Coups de poings, gifles, coups de pieds, pincements, brûlures ; il est à noter que les violences exercées sur des objets ou du mobilier (frapper dans le mur, lancer un objet au visage, casser la vaisselle) sont aussi considérées comme des violences physiques.  

La violence économique et administrative

Moins connue et pourtant trop répandue, la violence économique consiste à confisquer les papiers d’identité, de l’argent ou à refuser de donner de l’argent, à contrôler la vie professionnelle, à imposer une dépendance financière forcée… La violence économique peut entraîner un isolement progressif de la personne qui la subit. La dépendance financière se crée ainsi qu’une perte conséquente d’autonomie. Tout ceci peut entraîner des comportements anxieux et stressés, jusqu’à avoir des répercussions physiques. 

➜ Les mariages forcés peuvent aussi être considérés comme des formes de violences économiques : le prétexte économique est couramment utilisé pour pousser l’individu à se marier et, le plus souvent, à un jeune âge.

La violence sexiste et sexuelle

Les violences sexistes et sexuelles se définissent comme tout acte ou tentative d’acte sexuel perpétré à une personne sans son consentement. Ces agressions peuvent être faites dans tous les contextes et témoignent d’une volonté de domination.

Les propos sexistes, les attouchements, les caresses non-consenties, le harcèlement sexuel, le chantage, ou encore le viol, sont des violences sexistes et sexuelles.

➜ L’agression sexuelle est un acte de nature sexuelle qui est imposé à une personne sous la contrainte, la menace, la violence ou la surprise.

➜ Le viol est un type d’agression sexuelle considéré comme un crime. Tout acte de pénétration sexuelle est concerné : vaginale, anale ou buccale. La pénétration peut être effectuée par le sexe, les doigts, une autre partie du corps ou par un objet. 

➜Les violences gynécologiques, l’excision ou l’infibulation sont aussi des formes de violences sexistes et sexuelles

➜ L’excision : Mutilation génitale consiste en une ablation du clitoris et parfois des petites lèvres pratiqués dans certaines cultures sur les jeunes femmes ou les petites filles.

“Si la loi du 4 avril 2006 interdit l’excision, cette tradition ancestrale, inadmissible pour l’intégrité et les droits fondamentaux des femmes et petites filles, est pourtant bel et bien toujours pratiquée On estime que près de 60 000 femmes excisées vivent actuellement en France. Ces dernières sont principalement originaires du Mali, du Sénégal, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire et de la Guinée.”

En savoir plus

➜ L’infibulation : Mutilation génitale consiste à suturer la majeure partie des grandes et des petites lèvres pour empêcher tout rapport sexuel vaginal.

➜ La situation relève
de l’urgence :

Démarches à suivre

➜ Alertez la police ou la gendarmerie, et déposer une main courante ou porter plainte.

➜ Alertez le Samu ou les pompiers, si vous avez besoin de soins médicaux urgents suite à des actes de violences physiques ou sexuelles. 

➜ Déposez auprès du juge aux affaires familiales une requête en vue de la délivrance d’une ordonnance de protection. Vous pouvez faire cette démarche même si vous ne vivez pas avec l’auteur des violences.

➜ Rendez-vous à l’hôpital, chez un médecin ou une sage-femme. Les constatations médicales seront utiles lorsqu’il s’agira de juger l’auteur des violences. Pour rappel, le professionnel de santé est soumis au secret médical.

Consultation Médico Légale – CHU de Rangueil
1avenue du Professeur Jean Poulhès – TSA 500 32 – 31059 Toulouse cedex 9
☎️ 05 61 32 29 70
📧 prevention.violence@chu-toulouse.fr

Pour appuyer votre déclaration, pensez à enregistrer un maximum de preuves. Il peut s’agir aussi bien de témoignages, d’aveux ou encore de documents écrits. Le droit tente également de s’adapter aux nouveaux modes de communications, qui fournissent des preuves supplémentaires. Ainsi, les captures d’écrans et les messages reçus par sms ou sur les réseaux sociaux peuvent constituer des preuves recevables.

Déposer plainte

La plainte peut être faite sur place ou par courrier dans un délai maximal de 6 ans après les faits.

➜ Sur place : se rendre dans un commissariat de police ou dans la brigade de gendarmerie de votre choix.
➜ Par courrier : écrire directement au Procureur de la République en envoyant une lettre sur papier libre au Tribunal de Grande Instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction : en savoir plus.
➜ En ligne : remplir une pré-plainte en ligne pour obtenir un rendez-vous.

Annuaire Police et Gendarmerie

➜ Commissariat central
23 boulevard de l’Embouchure 31200 Toulouse
☎️ 05 61 12 77 77

➜ Police municipale
Direction ☎️ 05 61 22 24 79 
Renseignements ☎️ 05 61 22 30 70
📧 courrier-bo.police@mairie-toulouse.fr 

➜ Gendarmerie nationale
12 place Lafourcade 31055 Toulouse
☎️ 05 62 25 43 20/84

➜ Permanences au commissariat central à l’unité médico-judiciaire.
Ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h.

➜ Permanences au tribunal Judiciaire de Toulouse.
Ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h.

➜ L‘ordonnance de protection permet au juge aux affaires familiales d’assurer dans l’urgence la protection de victimes de violences conjugales ou intrafamiliales.

Préparer votre départ

Dès que vous envisagez de partir, préparez votre départ :

Ménagez-vous des preuves, rassemblez des témoignages écrits de parents, amis, voisins… Ils doivent être datés, signés et accompagnés d’une photocopie de la pièce d’identité du témoin.

➜ Téléchargez le modèle d’attestation de témoin diffusé par le Ministère de la justice.
🔗https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do

➜ N’hésitez pas à vous rendre dans les lieux d’écoute spécialisés ou les centres de consultations juridiques, les conseils y sont gratuits.
🔗https://nondiscrimination.toulouse.fr/documents/4397452/5453575/FLYER%2BTGI%2B99X210_6avril3.pdf

➜ Si vous décidez d’entamer une procédure judiciaire, n’oubliez pas que, selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.
🔗 http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Aide-juridictionnelle

➜ Prévoyez un hébergement : Amis, famille, centre d’hébergement ou si vous avez des ressources propres, déposez des demandes de logement.
🔗 https://www.demandelogement31.fr/imhowebGP31/

Si une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler :

➜ SAMU 15 : urgence médicale

➜ POLICE SECOURS 17 : signaler une infraction

➜ POMPIERS 18 : situation dangereuse ou accident

➜ NUMÉRO EUROPÉEN 112 : urgence médicale, infraction, situation dangereuse

➜ 115 : Samu Social : ouvert 24h/24, 7j/7. Il permet d’accéder à une permanence d’accueil téléphonique chargée d’orienter les personnes en besoin d’un hébergement d’urgence. 

➜ 39 19 : Violences Femmes Info. Numéro d’écoute, d’information et d’orientation national destiné aux femmes victimes de violences, à leur entourage et aux professionnels concernés. Gratuit, anonyme, disponible 7j/7 et 24h/24.

➜ 0 800 05 95 95 : Viols Femmes Informations. Une ligne d’écoute gratuite, anonyme et confidentielle. Disponible du lundi au vendredi de 10h à 19h.

➜ 116 006 : numéro national d’aide aux victimes. Équipe d’écoutant-e-s professionnel-le-s gérée par la plateforme France Victimes. Gratuit, disponible 7j/7 de 9h à 19h.

➜ 119. Allô Enfance Maltraitée :Numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être. Écoute, soutien et orientation des enfants.

➜ 116 000. Numéro d’urgence « Enfants disparus ».

➜ 0 800 235 236. Fil Santé Jeunes : Service anonyme et gratuit d’écoute pour les 12-25 ans 7j/7 de 9h à 13h et de 14h à 18h. Écoute des adolescent-e-s en situation de mal-être psychologique et orientation vers des professionnels de santé.

Par SMS :  Vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Si vous ne pouvez pas parler (danger, handicap), vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

Démarches complémentaires

Parler de la violence que vous subissez vous permettra :

➜ De sortir l’isolement,
➜ De faire le point sur votre situation,
➜ De connaître vos droits,
➜ De prendre des décisions,
➜ De vous protéger.

A qui vous adresser ?

En dehors de votre entourage proche, il existe des lieux d’accueil et d’information où vous trouverez le soutien nécessaire pour prendre une décision, préserver vos droits pour l’avenir et entamer les démarches utiles. Contactez les lieux où vous serez écoutés, où vous pourrez obtenir soutien et conseils.

➜ Défenseur des Droits
Institution indépendante de l’État qui vise à défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ; permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Si vous estimez possible de rester chez vous, il peut cependant être utile de prévoir un scénario de protection :

➜ Notez les numéros importants, placez-les dans un endroit facile d’accès ou apprenez-les par coeur
➜ Identifiez les personnes susceptibles de vous aider en cas d’urgence
➜ Informez les enfants sur les conduites à tenir lors d’actes de violence (se réfugier chez le voisin, sortir de la maison pour téléphoner, appeler la gendarmerie ou la police)
➜ Mettez en lieu sûr les copies des papiers importants

Obtenir plus
de renseignements

Pour en savoir plus sur les différentes formes de violences, leurs caractéristiques, les sanctions encourues par les auteurs et les démarches juridiques à suivre, rendez-vous sur les sites :

🔗 Violence – Atteinte à l’intégrité | Service-public.fr

🔗 Arrêtons les violences

Lieux de conseils juridiques

Le tribunal judiciaire de Toulouse
Permanences juridiques gratuites au tribunal judiciaire de Toulouse.
Le relais d’accès au droit – salle D 066.
Permanences gratuites d’information juridique, consultations gratuites des professionnels du droit…
2, allée Jules Guesde – Métro Palais de Justice Tél. : 05 61 33 70 00/90  
🔗 www.palais-de-justice-de-toulouse
🔗 Télécharger la plaquette

Maison de l’avocat
La maison de l’avocat met à votre disposition des bons pour une consultation gratuite en cabinet d’avocat. Globalement, il propose des permanences juridiques gratuites.
13 rue des Fleurs 31000, Toulouse.
☎️ 05 61 14 91 50
🔗 www.avocats-toulouse.com

Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Garonne (CDAD)
Tribunal de grande instance
2, allées Jules Guesde, BP 7015 – 31068 Toulouse Cedex 7
☎️ 05 61 33 70 90

L’Association des Avocats des Jeunes à Toulouse 
Cette association, créée en 1991, a cherché à garantir aux jeunes l’accès au droit et plus largement à leurs droits.
🔗 Avocats des Jeunes Toulouse

Les Maisons de la Justice et du Droit
Ces organismes mettent à votre disposition des personnes capables de vous renseigner sur les démarches à suivre pour faire valoir vos droits et proposent des permanences juridiques gratuites.

3 antennes en région toulousaine :
Lalande, 217 avenue de Fronton, 31200 Toulouse.
Sur rendez-vous :
☎️ 05 34 42 29 50

La Reynerie, 2 impasse Abbé Salvat, 31100 Toulouse.
Sur rendez-vous :
☎️ 05 61 43 06 94

Tournefeuille, 7 rue Paul Valéry, 31170 Tournefeuille.
Sur rendez-vous :
☎️ 05 61 78 69 18

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH – Section Toulouse)
Association avec une antenne à Toulouse. Elle intervient dans tous les domaines concernant la citoyenneté, les libertés et les droits, collectifs ou individuels.

Maison des droits des enfants et des jeunes.
Information juridique pour les jeunes, médiation familiale, formation, soutien à la parentalité.
🔗 La maison des droits des enfants et des jeunes