Discrimination
Discrimination : de quoi parle-t-on ?
La discrimination, désigne le fait de traiter de manière différente deux personnes en raison d’une différence entre elles découlant d’un critère prohibé comme : le genre, l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine ethnique ou religieuse, le handicap… Elle constitue une infraction lorsqu’elle intervient dans un domaine protégé comme l’emploi, le logement ou l’accès aux biens et services.
Cette inégalité de traitement résulte des stéréotypes, des préjugés et plus largement du système de valeurs dans lequel évolue l’auteur de la discrimination.
Les stéréotypes
Ce sont des idées préconçues, des représentations figées et simplifiées des caractéristiques attribuées à un groupe et/ou à un individu. Ils reposent sur des croyances partagées qui résistent à l’information nouvelle et qui réduisent les particularités des individus en les classant dans des catégories. Ils peuvent ainsi se baser sur différents critères, tels que l’âge, le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’appartenance religieuse, le statut social, l’apparence physique, l’origine ethnique…
Les préjugés
Les préjugés sont des opinions préconçues portant sur un sujet, un individu ou un groupe d’individus. Ils ont une dimension subjective de jugement et d’évaluation sur la base d’informations erronées provenant, souvent, des stéréotypes. Ils dépendent des croyances dominantes selon les époques et se renforcent dans les interactions sociales.
La LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 expose une distinction entre les discriminations directes et indirectes :
- La discrimination directe correspond au fait de traiter une personne moins favorablement qu’une autre dans une situation comparable, en raison de critères comme l’origine, le sexe, l’âge, la santé, le handicap, les opinions, la religion … C’est le cas, par exemple, lorsqu’une offre d’emploi précise que les femmes ne peuvent postuler pour tel ou tel poste.
- La discrimination est indirecte lorsque l’auteur prend intentionnellement une décision qui paraît neutre mais qui, finalement, désavantage certaines personnes par rapport à d’autres. Par exemple, lorsque un employeur demande à des candidats à un emploi de satisfaire des critères de taille, lorsque cette demande n’est pas justifiée par un objectif légitime. S’il ne parvient pas à démontrer que le critère de la taille est indispensable pour exécuter ce travail, alors il s’agit d’une discrimination indirecte.
Les formes de discrimination
La discrimination est interdite dans quatre domaines : le monde du travail, l’accès au logement, les services publics, et les lieux ouverts au public.
Les discriminations liées au sexe
Les discriminations à raison du sexe, aussi appelées sexisme, sont un agissement discriminatoire adressé à l’encontre d’une personne en raison de son genre, de son sexe ou de sa sexualité. La discrimination sexiste concerne aussi bien les femmes que les hommes en raison de leur genre.
D’autre part, les discriminations liées au sexe couvre également les situations de grossesse. En effet, il est interdit de discriminer une salariée après que celle-ci ait annoncé qu’elle était enceinte et pendant son congé maternité. Elle ne peut pas se voir refuser une offre d’emploi, une promotion, ou se faire renvoyer à cause de sa grossesse.
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies diffuse un principe d’égalité entre les femmes et les hommes et incite les Etats signataire à lutter contre les formes de discrimination et à entreprendre des actions en faveur des femmes pour pallier aux inégalités dont elles font l’objet depuis des siècles.
Les discriminations liées à l’état de santé, au handicap et à l’âge
Le handicap et l’état de santé incluent de nombreuses situations telles que des maladies chroniques, une situation de dépendance, une fragilité temporaire…
Les discriminations liées au handicap, appelées validisme constituent le premier motif de discrimination : il représente 21% des signalements.
Les discrimination liées à l’âge, connues sous le nom d’âgisme, regroupe toutes les formes de discrimination, de ségrégation, de stigmatisation ou de mépris fondées sur une généralisation abusive et exagérée des effets du vieillissement. L’âgisme touche principalement les personnes âgées et repose notamment sur l’infériorité supposée de ces personnes (préjugés). Cela contribue à des formes particulières de discrimination, d’isolement, de négligence et parfois de maltraitance envers la personne âgée.
Les discriminations liées à l’origine ethnique ou à la couleur de peau
Les discriminations ethno-raciales, aussi appelées racisme, se manifestent par des préjugés et des traitements inéquitables envers des individus en raison de leur origine, couleur de peau, ou appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique.
D’autre part, le racisme systémique correspond aux discriminations intégrées dans les institutions (éducation, justice, emploi), reproduisant et perpétuant les inégalités raciales.
La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, engage les Etats parties à déclarer punissable toute forme de haine et de discrimination raciale, ainsi que que toute incitation à une telle discrimination ou à des actes de violence contre un peuple ou un groupe de personnes d’une certaine couleur de peau ou d’une certaine origine ethnique.
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Les discriminations liées à l’apparence physique
Ces discriminations peuvent concerner les caractéristiques physiques d’une personne, telles que son poids, sa taille, sa coiffure, mais aussi son style vestimentaire (appelé le lookisme).
Elle est particulièrement fréquente dans le monde du travail, notamment lors de la période de recrutement, où des candidats peuvent être écartés en raison de leur image ou de leur « non-conformité » à des codes implicites.
La grossophobie rassemble l’ensemble des discriminations subies par les personnes en situation de surpoids ou d’obésité. Elle s’exprime dans toutes les sphères de la vie des personnes (familiale, professionnelle, sociale, médicale).
Elle peut être interpersonnelle, lorsqu’elle se manifeste dans les relations que l’on entretient avec les autres : commentaires inappropriés (moqueries, insultes), exclusion, rejet ou même agressions physiques ou intrapersonnelle, lorsqu’elle est dirigée envers soi-même : sentiment de culpabilité suite à la prise de poids, jugement négatif sur son poids, dégoût de son corps…
Les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre
Ce type de discriminations conduit à traiter de manière différente une personne en raison de son orientation sexuelle (hétérosexuel, bisexuel, homosexuel…) ou de son identité de genre réelle ou supposée.
La LGBTphobie désignent toute attitude négative envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles. La transphobie est une aversion envers les personnes transgenres qui peut se traduire par l’expression d’une hostilité à leur égard.
Ces discriminations vont des moqueries à tendance homophobe et/ou sexiste jusqu’aux injures ou menaces. Il convient également de mentionner l’outing, qui consiste à dévoiler sans son consentement, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (notamment sa transexualité).
Les discriminations liées aux opinions politiques et aux activités syndicales
La discrimination sur base des convictions politiques peut intervenir dans différents domaines et prendre différentes formes. On entend par « Conviction politiques » le fait d’adhérer à un courant de pensée politique, sans pour autant être nécessairement membre d’un parti politique.
La liberté d’exprimer pacifiquement ses convictions politiques est un droit fondamental qui peut parfois faire l’objet de limitations soigneusement circonscrites.
Par exemple, un travailleur est licencié parce qu’il est membre d’un parti politique d’extrême-droite ou une famille d’accueil refuse un enfant en raison des convictions politiques de ses parents.
La discrimination syndicale se définit comme une différence de traitement entre deux individus fondée sur des motifs personnels liés à l’activité syndicale.
Ainsi, l’employeur ne peut pas prendre en compte l’appartenance syndicale dans le cadre d’une m’ébauche, de formation professionnelle, de mesures disciplinaires, de rémunération et d’octroi d’avantages, de rupture de contrat de travail …
Les discriminations au travail
- Les discriminations institutionnelles
Les discriminations sont dites institutionnelles lorsqu’elles proviennent des décisions de l’entreprise. Elles peuvent être commises par l’employeur, la direction, les ressources humaines… Il peut s’agir, à titre d’exemple, d’un refus d’embauche fondé sur un critère interdit (le sexe, l’origine), d’une différence de rémunération injustifiée, d’un accès limité à la formation ou encore d’un refus de promotion après un congé maternité.
L’employeur, tout comme l’entreprise en tant que personne morale, s’ils sont à l’origine d’une telle situation ou l’ont toléré, peuvent faire l’objet de sanctions pénales (prison et amende) et civiles (nullité de la décision par exemple).
- Les discriminations provenant des collègues de travail
Ces discriminations se manifestent par des comportements individuels, tels que des moqueries, des remarques humiliantes, une mise à l’écart d’un collègue, ou encore un refus de collaboration.
Lorsqu’un salarié affirme être victime ou témoin d’une situation discriminante, l’employeur doit ouvrir une enquête interne. Si les faits sont avérés, le salarié peut être sanctionné sur deux plans : dans l’entreprise au travers de sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, licenciement…) ou sur le plan pénal.
Les discriminations intersectionnelles
C’est en 1989 que la juriste américaine Kimberlé Crenshaw introduit pour la première fois le terme d’intersectionnalité. L’intersectionnalité désigne la situation de personnes subissant simultanément plusieurs formes de discriminations dans une société. Ces discriminations combinées interagissent et créent une situation spécifique et aggravée ; par exemple, une politique ciblant les femmes handicapées.
Ainsi, dans l’exemple d’une personne appartenant à une minorité ethnique et issue d’un milieu pauvre, celle-ci pourrait être à la fois victime de racisme et de mépris de classe.
Les conséquences pour la victime
Quelque soit la forme qu’elle prend, la discrimination a des conséquences réelles pour la victime :
- Dommages psychologiques : la discrimination peut entraîner des dommages psychologiques à long terme, tels que des troubles de l’anxiété, de la dépression ou du stress post-traumatique. Cela peut avoir des conséquences négatives sur la santé mentale et physique des personnes touchées.
- Stress et anxiété : lorsqu’une personne est victime de discrimination, elle peut ressentir un niveau de stress et d’anxiété élevé, qui peut avoir un impact négatif sur son bien-être émotionnel et sa santé mentale.
- Isolement social : la discrimination peut faire ressentir à la victime une mise à l’écart ainsi qu’un sentiment d’isolement, ce qui pourrait perturber la capacité à établir des relations sociales saines.
- Baisse de l’estime de soi et de la confiance en soi : cela peut affecter les capacité d’épanouissement personnel et professionnel de la victime.
Plus de renseignements :
Pour en savoir plus sur les différentes formes de discriminations, leurs caractéristiques, les sanctions encourues par les auteurs et les démarches juridiques à suivre, rendez-vous sur les sites ci-après :
🔗 Discrimination | Service-public.fr
🔗 Que faire en cas de discrimination ? | Service-public.fr
🔗 Lutter contre les discriminations par le livre et le numérique