Violences sur enfants

De toutes les violences, les violences envers les enfants sont certainement les plus cachées. Il est difficile de donner une définition universelle de l’enfance maltraitée et négligée. La plupart des spécialistes de la protection de l’enfance, toutefois, s’entendent sur une définition commune de la violence envers les enfants. Il s’agit de mauvais traitements infligés à un enfant ou de négligence des besoins liés au développement de ce dernier par un parent, un tuteur ou une personne qui en prend soin, entraînant ainsi ou pouvant entraîner des blessures ou des effets néfastes sur les plans affectif ou psychologique.

Il existe différentes formes de violence faite aux enfants et de maltraitance : violences physiques, violences mentales et psychologiques, violences sexuelles, carence ou négligence, exposition à la violence familiale, etc. Les enfants peuvent également être terrorisés et traumatisés par les violences conjugales au sein de la famille.

Contexte juridique

Au niveau international, une convention a été adoptée en 1989 afin de protéger et promouvoir les droits des enfants. Il s’agit de la Convention Internationale des droits des enfants. La maltraitance renvoie à « toute forme de violences, d’atteintes ou de brutalités physiques et mentales, d’abandon ou de négligences, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle » (article 19 de la Convention Internationale des droits de l’enfant).

Tout au long de l’année, des événements festifs, ludiques et parfois plus sérieux ont rappellé l’importance des droits de l’enfant et des réalisations que la CIDE a permis de mettre en œuvre au profit des enfants du monde.
https://www.unicef.fr/article/la-convention-internationale-des-droits-de-lenfant-20-ans 

Au niveau européen, des lignes directrices ont été adoptées en 2007 sur les droits des enfants. Le Conseil de l’Europe a également initié une campagne sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.

En 2007, une agence a également été créée, la FRA, afin de mesurer le respect et la promotion des droits des enfants dans l’Union européenne.

La France a ratifié en 1990 la Convention Internationale relative aux droits de l’enfant et a pris une part active à l’adoption des Lignes directrices de l’Union européenne sur les droits de l’enfant (2007). La loi française reconnaît les violences envers les enfants comme une circonstance aggravante. L’enfant en danger doit être protégé par les adultes qui ont connaissance ou qui suspectent des situations à risque ou des violences que l’enfant pourrait subir.

Les enfants en danger comprennent les enfants maltraités + les enfants à risque. L’enfant à risque est celui qui connaît des conditions d’existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation, ou son entretien, mais qui n’est pour autant pas maltraité.

La loi impose aux citoyens et aux professionnels de signaler les enfants en danger et ce jusqu’à 18 ans (art 434-1 et 434-3, art 226-13) sur la levée du secret professionnel. La prévention des violences faites aux enfants est un devoir pour tout professionnel prenant en charge des enfants ou des parents.

Dans tous les cas, l’intérêt de l’enfant doit être préservé : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » (Code civil).

Des mesures à privilégier

La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes (Laurence Rossignol) a présenté en mars 2017 un plan complétant les dispositions législatives et réglementaires en matière de lutte contre les violences faites aux enfants. Il s’agit du Plan Interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017 -2019 Ce plan insiste notamment sur les mesures de prévention et de sensibilisation pour promouvoir une éducation bienveillante dans le respect de l’enfant (rendre visible les violences, parler des phénomènes de violence aux enfants, aux parents, et aux professionnels comme le syndrome du bébé secoué, etc.) ; mais également des mesures pour accompagner les enfants victimes de violences comme le fait de reconnaître les victimes, de libérer leur parole et de mieux les écouter.

Des outils pédagogiques adaptés aux enfants existent pour leur expliquer leurs droits (DDE pour les enfants, CIDE pour les enfants, tutoriel pour réaliser son guide pédagogique). Pour en savoir plus : http://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/familles-enfance/article/quels-sont-les-droits-des-enfants

Qui peut protéger un enfant en danger ?

Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l’être doit signaler les faits. L’enfant peut également signaler lui-même sa situation ou celle d’un autre enfant qu’il connaît. Attention : toute personne qui s’abstient d’agir alors qu’elle a connaissance d’une situation d’un enfant en danger est puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Comment protéger l’enfant en danger ?

  • Appelez le Service National d’Accueil Téléphonique pour l’Enfance en Danger (SNATED) au 119. Appel gratuit depuis fixe, mobile, cabine téléphonique. Service disponible 24h/24, 7j/7

Pour en savoir plus : http://www.allo119.gouv.fr/

  • Le signalement peut être fait auprès des services du département (aide sociale à l’enfance).                                                                                                                                                              Sur place ou par correspondance à l’adresse suivante :

Conseil départemental – Haute-Garonne – Hôtel du département                        1 boulevard de la Marquette – 31000 Toulouse                                                   En ligne : https://www.haute-garonne.fr/   Par téléphone : 05 34 33 32 31

  • Le signalement peut aussi se faire au Tribunal de grande instance de Toulouse.

 

  • Association AJT, spécialisée dans la défense des mineurs

Adresse : 13, rue des Fleurs Bureau commun –                                             Case 406 31000 TOULOUSE                                                                         Pour en savoir plus : http://asso-ajt.fr/ 

Pour en savoir plus…

 

 

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