Dispositifs pour l’emploi des Seniors

En 2013, seulement 47% des 55-65 ans avait un emploi en France. Cependant, grâce aux accords et aides mise en place, l’emploi des seniors avant la retraite est aujourd’hui de plus de 51%. Afin de favoriser le retour à l’emploi des seniors, il a été mis en place différents dispositifs :

1 – Les dispositifs pour encourager l’embauche des seniors

– L’aide dégressive à l’employeur (ADE)

Afin de faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’assurance chômage, une aide financière versée par l’Assédic peut être accordée à l’employeur. L’embauche doit être réalisée en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 12 mois et n’excédant pas 18 mois, à temps plein ou à temps partiel.

Pour en savoir plusL’ADE

Le contrat à durée déterminée senior

Le CDD Senior s’adresse aux demandeurs d’emploi qui ont plus de 57 ans et qui sont inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 3 mois.  D’une durée de 18 mois, il est renouvelable une fois. L’objectif de cette mesure est de permettre aux personnes en fin de carrière d’acquérir des droits supplémentaires pour percevoir une retraite à taux plein.
Le CDD Senior ne diffère du CDD classique qu’au niveau de la durée du contrat (36 mois maximum). Il obéit aux mêmes règles qu’un CDD classique et n’ouvre droit à aucune aide spécifique.

Plus d’informations : service-public.fr – Le contrat à durée déterminée senior

– Les contrats uniques d’insertion (CUI)

S’adressent aux demandeurs d’emploi de plus de 50 ans justifiant de 12 mois d’inscriptionLe CUI-CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) est un contrat à durée déterminé de 6 à 24 mois, renouvelable 2 fois (dans la limite de 24 mois). Les employeurs pouvant recruter une personne en CUI CAE sont les employeurs du secteur non marchand : collectivités territoriales, personnes morales de droit public, organismes de droit privé à but non lucratif (associations, mutuelles…), personnes morales chargées de la gestion d’un service public.
Le CUI – CAE offre de nombreux avantages pour l’employeur :

  • une aide financière de l’État
  • une exonération de charges sociales et fiscales
  • la non prise en compte du salarié dans l’effectif et la dispense de versement de l’indemnité de fin de contrat.

Les modalités du CAE (durée du contrat et demandeurs d’emploi concernés) sont fixées par arrêté du Préfet de Région. Pour les personnes de plus de cinquante ans, l’aide financière de l’État en Midi-Pyrénées pour 2015 s’élève à 80% du SMIC.

Plus d’informations : la fiche technique du site Midi-Pyrénées Formations Métiers.

Le CUI-CIE (Contrat Initiative Emploi) est un contrat de travail, en CDI ou en CDD, qui permet à l’employeur de bénéficier d’une aide de l’Etat. Les employeurs éligibles au CUI CIE sont les employeurs du secteur marchand (à l’exception des particuliers employeurs) répondant aux conditions suivantes :

  • ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 6 derniers mois
  • être à jour des cotisations et des contributions sociales
  • ne pas recruter pour remplacer une personne licenciée.

Les modalités du CIE sont fixées par arrêté du Préfet de Région. En 2015, pour la région Midi-Pyrénées, l’aide mensuelle que reçoit l’employeur est égale à 30% du SMIC brut. La durée de prise en charge est de :

  • 6 mois pour un CDD d’une durée supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 12 mois,
  • 12 mois pour un CDI ou un CDD d’une durée minimum de 12 mois.

Plus d’informations :la fiche technique du site Midi-Pyrénées Formations Métiers.

– Le Contrat de Professionnalisation Adulte

Le contrat de professionnalisation permet de proposer à un demandeur d’emploi (de plus de 26 ans) un contrat de travail associant activité et formation pratique et théorique. Toute entreprise affiliée à l’UNEDIC peut signer un contrat de professionnalisation.

  • Le contrat peut prendre être un CDI ou un CDD de 6 à 12 mois (24 mois dans certains secteurs, pour des publics et des qualifications déterminés).
  • La durée de la formation est comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat.
  • La rémunération ne peut pas être inférieure au SMIC ou à 85% du minimum conventionnel de l’entreprise.

Spécificités seniors (demandeur d’emploi de 45 ans et plus) : des aides financières pour l’employeur.

  • Une aide à l’embauche, d’un montant de 2000 euros, versée par Pôle Emploi (cette aide étant cumulable avec les autres aides existantes).
  • Une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la fraction de la rémunération ne dépassant pas le SMIC. L’employeur bénéficie de cette exonération jusqu’à la fin du CDD ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI.

Plus d’informations :

2 – Actualiser et valoriser ses compétences

– La validation des acquis de l’expérience (VAE)

Les seniors ont un accès prioritaire à la VAE. Elle permet à toute personne de faire reconnaître un parcours professionnel par l’obtention d’un diplôme, un titre ou un certificat professionnel en lien avec les compétences acquises. La seule condition pour pouvoir bénéficier d’une VAE est d’avoir exercé des activités salariées, non salariées, bénévoles ou volontaires pendant au moins 3 ans, en rapport avec une certification inscrite au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
La VAE concerne tous les secteurs d’activités, tous les niveaux d’emploi et de qualification, exception faite pour l’exercice de certaines professions réglementées (santé, sécurité…).

La VAE pourra être mise en place avec l’aide votre Pôle emploi. 
L’aide de Pôle Emploi est destinée à couvrir les dépenses relatives aux droits d’inscription auprès de l’organisme certificateur, au financement des prestations d’accompagnement, au financement des frais de jury, de déplacement, de copie, de timbres, d’achat de matériel, ou des actions de formation prescrites en vue de l’obtention de la VAE.

Pour en savoir plus :

– Le tutorat

Le tutorat est un outil qui améliore la transmission des savoir-faire, spécifiques à un métier ou à votre entreprise. Il favorise également l’intégration des plus jeunes.
Pour en savoir plus : Le tutorat

3 – Adapter ses compétences pour une embauche

– L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) ou la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)

Votre profil est proche de celui recherché par l’entreprise, ces deux aides à la formation avant l’embauche (de 400 H maximum) permettent une adaptation au poste de travail proposé. Le demandeur d’emploi est formé, avant son embauche, par l’entreprise ou un prestataire extérieur. Le plan de formation est élaboré par le conseiller Pôle emploi et l’employeur. L’action de formation est financée par Pôle emploi à raison d’un montant maximum de 5€/heure pour une formation réalisée en interne et 8€/heure pour une action conduite par un prestataire extérieur.
Suivant le type de contrat signé avec le demandeur d’emploi, l’entreprise bénéficiera soit de :

  • de la POE pour un contrat CDI, CDD ou de professionnalisation d’au moins 12 mois ou un contrat d’apprentissage
  • de l’AFPR pour un contrat CDD de 6 mois à 12 mois ou en contrat de professionnalisation à durée déterminée.

Pour aller plus loinSe former à tout âge 

 

Mise à jour : Juin 2017

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