Violences, Violences de genre, Violences gynécologiques et obstétricales

Les violences gynécologiques et obstétricales

Les violences obstétricales sont les violences perpétrées par les soignant.e.s de manière individuelle ou collective (médecin, gynécologue, sage-femme, infirmièr.e, anesthésiste, puériculteur.trice, étudiant…) pendant la grossesse, l’accouchement et le suivi post-partum. Les violences gynécologiques peuvent survenir tout au long de la vie.

En novembre 2014, sous l’impulsion du hashtag #Payetonuterus, plus de 7000 femmes ont dénoncé des propos porteurs d’injonction sur leur poids ou leur sexualité, sur leur volonté ou non d’avoir un enfant, des examens vaginaux brutaux ou des actes pratiqués sans leur consentement, jusqu’à des violences sexuelles. Suite à ces prises de paroles de femmes ayant subi des violences gynécologiques et obstétricales, le Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations s’est saisi de la question en 2017 en commandant un rapport au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE). 

Dans son rapport publié en 2018, le HCE identifie 6 types d’actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical, dont certains relèvent des violences :

  • Non prise en compte de la gêne de la patiente, liée au caractère intime de la consultation ;
  • Propos porteurs de jugements sur la sexualité, la tenue, le poids, la volonté ou non d’avoir un enfant, qui renvoient à des injonctions sexistes ;
  • Injures sexistes ;
  • Actes (intervention médicale, prescription, etc.) exercés sans recueillir le consentement ou sans respecter le choix ou la parole de la patiente ;
  • Actes ou refus d’acte non justifiés médicalement ;
  • Violences sexuelles : harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol.

Cet ensemble d’actes, de paroles et d’attitudes peut porter atteinte à l’intégrité mentale et physique d’une femme de façon plus ou moins sévère. Il est donc essentiel de connaitre vos droits et des démarches à suivre.

 

Quels sont vos droits ?

  • Vous avez le droit d’être pris.e en charge et de connaitre à l’avance les honoraires des praticien.ne.s.
  • Tout examen gynécologique ne doit se faire qu’après avoir donné son consentement (loi Kouchner 2002) : à tout moment de la consultation, vous êtes en droit de demander la raison d’une question ou d’un geste, et de le refuser ;
  • Vous avez droit à une approche respectueuse de votre corps ce qui implique, entre autre une absence de jugement (concernant votre apparence physique, votre sexualité, votre désir ou non de grossesse…) et le droit de vous opposer à des examens intimes de manière systématique ;
  • La nudité n’est pas obligatoire, tout comme il n’est jamais nécessaire d’être entièrement nu·e ;

 

Que faire lorsque l’on est victime de violences gynécologiques ?

Il existe différents recours possibles :

  • Saisine du Défenseur des droits : la démarche est gratuite
  • Contacter les associations spécialisées (le planning familial par exemple)
  • Porter plainte au commissariat ou en gendarmerie en cas de problèmes d’ordre pénal (viol, attouchements, harcèlements, violences…)
  • Porter un signalement auprès de l’Ordre des médecins ou des sages-femmes
  • Ecrire à l’Agence Régionale de Santé en cas d’un avortement mal pris en charge par exemple.

Pour toutes ces démarches, ainsi que lors de la consultation, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de vous faire accompagner par des proches ou de vous faire aider par des associations.  Il est également conseillé de se préparer avant chaque consultation afin d’être bien informé.e.s de ses droits.

 

 

Pour aller plus loin :