Les divers congés liés à la vie de famille

Dans le secteur privé

Congés liés à l’arrivée d’un enfant : 

  • Congé maternité
  • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  • Congé d’adoption
  • Congé de 3 jours pour naissance ou adoption :
    •  il est ouvert en cas de naissance ou d’adoption survenue au foyer. Il n’est pas cumulé avec le congé maternité. En revanche, il peut se cumuler avec le congé paternité et d’accueil de l’enfant, ainsi qu’avec le congé d’adoption.
  • Congé parental à temps plein : 
    • Le congé est ouvert à tout salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. La durée initiale du congé parental à temps plein est de 1 an maximum.

Congés pour maladie, handicap ou dépendance d’un membre de la famille : 

  • Congé pour enfant malade : 
    • Si l’enfant a moins de seize ans, le salarié a droit à des jours de congé. Mais ces absences ne sont pas rémunérées et ne peuvent dépasser trois jours par an (cinq jours quand l’enfant est âgé de moins d’un an ou quand le salarié a au moins trois enfants de moins de seize ans à charge). Les conventions collectives peuvent prévoir des conditions plus avantageuses. Naturellement, la production d’un certificat médical est exigée. Depuis 2014, la loi autorise les salariés à transmettre leurs jours de congés à un collègue dont l’enfant est gravement malade ou handicapé. Voir ainsi comment donner ses jours de congés à un collègue.
  • Congé de présence parentale :
    • Tout salarié peut prendre un congé de présence parentale s’il a un enfant à charge atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité et rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
  • Congé de proche aidant : 
    • Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial depuis 2017. Il permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Le congé de proche aidant ne peut pas dépasser une durée maximale, fixée :
      • soit par convention ou accord de branche ou, à défaut, par convention ou accord collectif d’entreprise,
      • soit, en l’absence de dispositions conventionnelles, à 3 mois.

      Toutefois, le congé peut être renouvelé, sans pouvoir dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié.

  • Congé de solidarité familiale
  • Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
  • Survenue du handicap d’un enfant :
    • En cas de survenue d’un handicap chez un enfant, le salarié a droit à deux jours.
  • Don de jours de repos pour enfant gravement malade :
    • Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade. Ce don de jours peut également être réalisé au profit d’un collègue proche aidant. Le don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d’être rémunéré pendant son absence.

Congés spécifiques

  • Mariage ou Pacs :
    • Le salarié bénéficie d’un congé de quatre jours pour son propre mariage ou pacs.
      Pour le mariage d’un enfant le congé est d’un jour. Ce congé d’un jour ne joue qu’en faveur des parents ayant un lien de filiation légalement établi à l’égard de l’enfant.
  • Décès d’un membre de sa famille :
    • Le nombre de jours accordés dépend du degré de parenté du défunt pour le décès d’un enfant : cinq jours
      pour le décès du conjoint ou du concubin, du père ou de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une soeur : trois jours.
  • Congé sabbatique :
    • Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé sabbatique doit remplir toutes les conditions suivantes. Le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise, consécutifs ou non, à la date de départ en congé. Toutefois, une convention ou accord collectif d’entreprise (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) peut prévoir une durée d’ancienneté différente. Le salarié doit justifier de 6 années d’activité professionnelle dans le secteur privé.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N510

A savoir

  • Ces journées d’absence sont rémunérées et sont également comptabilisées pour les droits aux congés payés.
  • Le salarié doit remettre un justificatif à son employeur pour avoir droit à ce congé.
  • Le salarié doit prendre le congé dans la période où se produit l’événement, mais pas nécessairement le jour même.
  • Les jours de congé sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés annuels.
  • Pendant la durée de ces congés, le salarié est protégé au titre de l’emploi. Son lien avec l’employeur n’est pas rompu. L’employeur ne peut considérer ses salariés comme démissionnaires.

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