Les discriminations

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

La discrimination se définit comme étant le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes sans aucune raisons valables. En pratique, c’est interdire ou limiter l’accès d’une personne à un emploi, un logement, des biens et des services ou à une formation en raison de critères interdits par la loi. Le Défenseur des droits est l’autorité chargée lutter contre les discriminations en France.

Une discrimination est caractérisée par trois éléments cumulatifs :

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Un traitement moins favorable d’une personne placée dans une situation comparable à une autre

Fondé sur au moins un motif prohibé par la loi (voir la liste des critères ci-dessous)

Dans un domaine déterminé par la loi tel que l’emploi

A ce jour, il existe 20 critères de discriminations prohibés par la loi : L’âge, l’apparence physique, l’appartenance ou non à une ethnie, à une nation, à une race, à une religion déterminée, l’état de santé, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, la grossesse, la situation de famille, le handicap, le patronyme, le sexe, les activités syndicales, les caractéristiques génétiques, les mœurs, les opinions politiques, l’origine et le lieu de résidence. Il existe quatre critères qui ne relèvent que de la législation française : La perte d’autonomie, la particulière vulnérabilité de la personne résultant de sa situation économique apparente ou connue, la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français et la domiciliation bancaire.

La loi ne garantit pas le même degré de protection à chacun de ces critères. A titre d’exemple, une différence de traitement dans l’emploi liée à l’origine ou à l’appartenance ou non-appartenance réelle ou supposées à une prétendue race constituent toujours des discriminations punies par la loi.

Quelles formes ?

La discrimination a très souvent pour origine les stéréotypes (mettre le lien), elle peut être soit directe ou indirecte.

  • La discrimination est directe lorsqu’elle est prohibée par la loi, par exemple, une offre d’emploi qui précise que les femmes ne peuvent postuler est une discrimination directe.
  • La discrimination est indirecte, par exemple, lorsque l’on demande à des candidats à l’emploi de satisfaire des critères de taille. Ce critère n’est pas prohibé par la loi mais peut entraîner l’exclusion de beaucoup de femmes. Si l’employeur ne parvient pas à démontrer que le critère de la taille est indispensable pour exécuter ce travail, alors il s’agit d’une discrimination indirecte.

Il existe par ailleurs une autre forme, appelée discrimination systémique, relevant davantage d’un processus inscrit dans l’organisation sociale, c’est-à-dire qu’il produit et reproduit les places sociales inégalitaires en fonction de l’appartenance à une « classe », une « race » ou un « sexe », cette appartenance pouvant être réelle ou supposée.

Le harcèlement peut devenir un comportement discriminatoire lorsqu’il est lié à un critère de discrimination prohibé par la Loi.

 

Sources :

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr

Des sites ressources généraux et livrets pour vous aider à vous repérer :

Site de la mairie de Toulouse consacré à la lutte contre les discriminations : http://nondiscrimination.toulouse.fr/

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