Les aides pour accueillir une personne âgée

Les aides fiscales

Déduction pour l’accueil d’un ascendant

Si vos parents ou grands-parents sont dans le besoin, vous vous devez d’assurer leur subsistance. Cette obligation alimentaire, se traduit le plus souvent par le versement d’une pension alimentaire, qui est déductible de votre revenu global imposable à trois conditions :

  • Elles est destinée à un ascendant envers lequel vous avez une obligation alimentaire
  • Elle se limite à couvrir les besoins essentiels de votre parent (nourriture, logement, santé…).
  • Elle est proportionnée à vos ressources, compte tenu de vos charges.

Attention : Vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire si vous bénéficiez de la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié au domicile de votre ascendant.

Si vous les hébergez chez vous, vous pouvez déduire de vos revenus imposables le montant réel des dépenses engagées ou opter pour une évaluation forfaitaire de 3445 € (montant de référence pour 2017) représentant la nourriture et le logement. Sous certaines conditions, vous pouvez également bénéficier d’un abattement de la taxe d’habitation de votre résidence principale pour charge de famille pour vos ascendants et ceux de votre conjoint s’ils ont plus de 70 ans ou sont infirmes et qu’ils résident avec vous.

Pour en savoir plus : service-public.fr

Déduction pour l’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans

Si vous avez à charge une personne âgée de plus de 75 ans  (en 2017) que vous accueillez chez vous de façon permanente, envers laquelle vous n’avez pas d’obligation alimentaire (par exemple un oncle, une tante, un frère ou une sœur), et dont le revenu imposable ne dépasse pas un certain plafond, vous pouvez déduire de vos revenus imposables les frais d’accueil dans une certaine limite (3445 € pour les revenus 2018 déclarés en 2017)

Pour en savoir plus (conditions de ressources, plafond des sommes déductibles…) : service-public.fr

Crédit d’impôts pour équipements spéciaux dans l’habitation principale

Que vous soyez propriétaire ou locataire vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt pour certaines dépenses engagées dans votre résidence principale et destinées à venir en aide aux personnes (personne âgée ou en situation de handicap).

Ces dépenses doivent concerner :

  • les équipements sanitaires
  • l’acquisition d’équipements de sécurité et d’accessibilité

Cette liste est non exhaustive (pour plus de précisions sur ces équipements, reportez-vous au Code général des impôts, annexe 4 – Article 18 ter)

Pour en savoir plus : service-public.fr

Réduction ou crédit d’impôts pour l’emploi d’un salarié à domicile

Les personnes qui font appel pour leurs besoins privés, aux services d’employés à domicile (services à la personne correspondant aux besoins courants des personnes et des familles) peuvent bénéficier d’un avantage fiscal sous forme d’un crédit d’impôt ou, dans certains cas particuliers, d’une réduction d’impôt.
En 2018, le crédit d’impôts s’élève à 50% des dépenses supportées durant l’année, dans la limite de plafonds. Les dépenses sont retenues dans la limite de 12.000 € par an. Cette limite est augmentée de 1.500 € par enfant à charge, par membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans et par ascendant de plus de 65 ans, sans qu’elle puisse excéder 15.000 €.

Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 € par an dans les cas suivants :

  • Vous êtes invalide et dans l’obligation de recourir à une personne pour les actes de la vie courante
  • Vous avez à charge une personne invalide qui vit chez vous
  • Vous avez à charge un enfant ayant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale (sans aucune majoration possible

Pour en savoir plus : service-public.fr

L’exonération des charges sociales

Afin de réduire le coût de l’emploi d’une aide à domicile, nécessité par l’âge ou l’état de santé d’un ou plusieurs membres de votre foyer, vous pouvez bénéficier de l’exonération totale ou partielle des charges sociales.

Cette exonération peut profiter :

  • Aux personnes âgées de plus de 70 ans
  • Aux personnes présentant une incapacité de 80% au moins
  • Aux parents d’un enfant bénéficiant du complément de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé
  • Aux personnes titulaires de la Prestation de Compensation du Handicap pour une aide humaine
  • Aux titulaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.
    Au sein d’une famille, dès lors qu’un de ses membres peut prétendre à cette exonération, celle-ci profite à l’ensemble du foyer. Il suffit que l’employé soit bien au service de la personne bénéficiant de l’exonération.

L’exonération vise exclusivement les cotisations patronales d’assurance-maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales. Les autres éléments des cotisations patronales restent dus.

Afin de bénéficier de cette exonération, vous devez en faire la demande auprès des URSSAF, ou du Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service Universel en cas d’utilisation de ce moyen de paiement pour les salaires de l’employé.

Pour en savoir plus : www.urssaf.fr

 

Mise à jour : Mai 2018