L’égalité Femme-Homme


L’égalité entre les sexes est le principe selon lequel les hommes et les femmes devraient recevoir un traitement égal et ne devraient pas être victimes de discriminations basées sur leur appartenance à l’un ou l’autre sexe.

Contexte juridique européen

Selon une étude de l’Agence Erasmus + France, l’égalité de traitement des hommes et des femmes est l’un des objectifs transversaux de l’Union Européenne. Celle-ci, à travers la production de supports législatifs, par le biais des politiques communautaires et par l’engagement en faveur de l’égalité de la part de ses institutions, a fortement contribué à améliorer et harmoniser la situation des femmes en Europe. La politique communautaire fournit, depuis ses débuts, un cadre juridique solide sur la question de l’égalité entre les sexes qui n’a cessé de se développer jusqu’à nos jours.
Tout d’abord, s’agissant des sources écrites et textuelles, il existe à la fois des dispositions contraignantes et des dispositions non-contraignantes.

  • Les mesures contraignantes découlent des Traités, dès le Traité de Rome de 1957 qui érige  l’égalité de rémunération en grand principe, jusqu’à l’actuel Traité de Lisbonne. Le Traité d’Amsterdam constitue, en 1999, un grand moment dans la progression de la législation européenne sur les droits des femmes : il élargit les bases légales pour la promotion de l’égalité des sexes, permettant à l’UE d’agir non seulement dans le domaine de l’égalité de rémunération mais, plus largement, dans le domaine de l’égalité des chances et de traitement. L’égalité des genres devient un objectif fondamental de l’Union Européenne. L’article 141 de ce Traité permet les discriminations positives à l’égard des femmes. Ensuite, la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne (2000) consacre, dans tous les domaines, le principe de l’égalité femmes-hommes. Elle a la même valeur contraignante que les Traités. En plus des Traités et de La Charte des Droits fondamentaux, les directives constituent aussi des mesures contraignantes. Il existe une quinzaine de directives en matière d’égalité des sexes. Les pays européens sont tenus d’appliquer ces textes législatifs, même s’ils gardent la liberté de choisir le moyen à utiliser pour atteindre l’objectif fixé par la directive.
  • A côté de ces dispositions contraignantes, il existe des dispositions non-contraignantes qui découlent notamment de La Charte des femmes (2010), laquelle réaffirme l’engagement soutenu de l’Union Européenne en faveur de l’égalité des sexes, et des Recommandations. Le Conseil a adopté plusieurs recommandations visant à encourager les Etats Membres à adopter des mesures favorables à l’égalité entre les sexes. On peut citer la recommandation de 1984 concernant les mesures de discrimination positives en faveur des femmes, ou encore la recommandation du Conseil du 2 décembre 1996 concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision.

Outre les sources textuelles, la Cour de Justice de l’Union Européenne a développé une jurisprudence abondante et ambitieuse permettant de garantir les droits des femmes dans les pays membres de l’Union Européenne. Parmi de nombreuses jurisprudences, on peut évoquer l’arrêt Defrenne contre Sabena (1976) au sujet de l’égale rémunération des travailleurs féminins et masculins, les arrêts Kalanke (1995) et Marshall (1997) au sujet des mesures de discrimination positive, et l’arrêt Brown (1998) sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi.
Aujourd’hui, la Commission européenne continue à promouvoir le principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) (Horizon 2020), tous les projets co-financés par des fonds européens doivent prendre en compte ce principe horizontal dans leur réalisation. http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/L-egalite-femmes-hommes-un-enjeu-europeen

 

Contexte juridique national

En France, depuis la révolution, les femmes montrent une volonté collective de participer à la création de la nouvelle société politique et commencent à revendiquer leurs Droits. Elles dressent des cahiers de doléances, des pétitions, participent à des clubs politiques. La parution d’une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne publiée en 1791 par Olympe de Gouges, concrétise l’idée principale que les mêmes droits doivent être accordés aux hommes et aux femmes. Les femmes ont longtemps eu un statut inférieur à celui des hommes. L’apparition du code civil de 1804 donne aux femmes des droits civils mais leur refuse encore et toujours l’octroi de droits politiques. A partir de 1830 émergent des mouvements utopistes, notamment saint-simoniens et fouriéristes ; les femmes y participent et s’y présentent comme des sujets politiques. Elles énoncent leur volonté d’abolir leur « asservissement séculaire » et revendiquent une émancipation leur permettant d’occuper une place égale à celle des hommes dans la société.

Tout au long du XXe siècle et plus particulièrement à partir de la deuxième moitié du siècle, la France adopte des dispositions en faveur de l’égalité des sexes. On peut par exemple citer la Loi du 13 juillet 1965 sur la réforme des mariages matrimoniaux autorisant les femmes à gérer leurs biens propres et à exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari.

D’autres mesures promouvant l’égalité des chances sont également adoptées.

De même, à partir de la deuxième moitié du XXe siècle, avec un contexte international favorable, le cadre juridique français suit les évolutions du cadre juridique international. La France a réalisé la mise en place d’une véritable parité homme-femme à partir des différents traités internationaux :

Plusieurs institutions françaises ont été créées avec pour but la lutte contre les  discriminations en raison du sexe et pour la préservation d’une égalité entre les sexes. A commencer par la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, qui a été remplacé en 2001 par le Défenseur des droits par la loi du 30 décembre 2004.

 Une loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a également été adopté et toujours dans la continuité, un premier plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle  2016- 2020 a été mis en place, avec :

3 objectifs principaux :

  • Créer des emplois
  • Diminuer le taux de chômage des femmes, notamment des femmes les plus éloignées de l’emploi et/ou en situation de précarité
  • Améliorer la performance économique des entreprises et accompagner les transformations du marché du travail.

Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien : https://ffpe-toulouse.org/wp-content/uploads/2018/05/Plan-interministeriel-en-faveur-de-l%E2%80%99egalite-professionnelle-entre-les-femmes-e.pdf

En mai 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, ont présenté officiellement le mercredi 9 mai, le détail d’un plan d’action pour « une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes ». Pour plus d’information cliquez sur ce lien http://www.atlantico.fr/pepites/marlene-schiappa-muriel-penicaud-egalite-hommes-femmes-egalite-femmes-hommes-sal2012aires-plan-lutte-contre-inegalites-salariales-3388305.html#lbyCyfq6C67eyrTi.99

Toutes ces mesures prouvent que malgré les changements de gouvernements, il y a une véritable « Marche vers l’Egalité » qui se poursuit, portée par des courants féministes divers, qu’ils soient d’ordre idéologiques,politiques,sociaux,professionnels,éthiques dans une recherche vers une égalité Femmes-Hommes plus effective.

Contexte local

La ville de Toulouse s’engage et mène également des actions promouvant l’égalité femmes-hommes.

  • La Mission égalité diversités, créée en 2008, intervient prioritairement sur des thématiques telles que la promotion des droits humains, l’égalité Femmes-Hommes, la lutte contre l’homophobie, la promotion de la laïcité. Elle tente d’établir des plans de prévention dans divers domaines, comme le travail ou l’éducation.
  • Suite au plan égalité femmes-hommes voté à l’unanimité lors du conseil municipal du 16 mars 2016, la ville de Toulouse s’engage à appliquer l’égalité femmes-hommes au sein de ses services, en matière de recrutement, de formation mais aussi de salaire ou encore de gestion du temps. Les actions menées au quotidien par ces mêmes services devront intégrer ce critère d’égalité.
  • La mairie de Toulouse, réalise un focus thématique annuel qui donne lieu à un appel à projets, doté d’un enveloppement budgétaire de 25 000€ avec l’objectif d’améliorer l’égal accès aux droits de façon réelle et durable. L’appel à projets 2017 s’est recentré sur le droit à ville pour les femmes.

Mise à jour : Juin 2018.

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