La discrimination positive

Une différence de traitement est dans certains cas autorisée lorsqu’elle poursuit un but de rééquilibrage social de manière temporaire grâce à des moyens nécessaires et proportionnés : c’est ce que l’on appelle la discrimination positive.

 En droit, elle est une application de l’égalité concrète et/ou proportionnelle au service d’une politique d’égalité des chances. C’est un instrument de lutte contre les inégalités de fait se rapprochant davantage du principe d’équité. Elle consiste à instituer, pour une durée limitée, des inégalités de droit ou de fait en accordant à certaines catégories un traitement plus favorable pour rétablir l’égalité des chances. Ce principe, né aux Etats-Unis dans les années 1960, cherche à rétablir un équilibre dans le monde scolaire et professionnel particulièrement. Les discriminations qu’il s’agit de combattre au moyen de la discrimination positive peuvent être de nature raciale (celles-ci sont difficilement mesurables en France car les statistiques ethniques sont interdites), ou fondées sur le sexe, la religion, l’âge ou le handicap. 

Les différentes mesures prises dans le cadre de la discrimination positive peuvent être de l’ordre de la création de quotas à l’embauche ou à l’université ou de l’ordre de mise en place d’actions fiscales pour privilégier l’embauche de certaines catégories défavorisées

Ce principe est très controversé en France, car il serait contraire au principe d’égalité puisqu’il vise à instituer des inégalités en vue de rétablir l’égalité. Le Conseil Constitutionnel s’est, par exemple, souvent exprimé contre la discrimination positive. Pour d’autres, la discrimination positive entraînerait la stigmatisation de certaines catégories de personnes.

Il n’existe à ce jour que très peu de politiques de discrimination positive :

  • La loi du 10 juillet 1987 imposant aux entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6% de travailleur-euse-s en situation de handicap.
  • La loi du 17 décembre 2017 oblige les entreprise de plus de 50 salariés à mettre en place un accord ou un plan d’action en faveur des seniors et des femmes.

Si ces quotas ou actions ne sont pas respectés, les entreprises seront sanctionnées par des pénalités financières.

On peut également citer d’autres politiques qui s’apparentent à des mesures de discrimination positive :

  • La loi du 10 juillet 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonction sélectives. Cette loi dite sur « la parité » contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes pour les élections régionales, municipales, sénatoriales et européennes. Pour les élections législatives, les partis politiques ne respectant pas un nombre égal de candidatures de femmes et d’hommes devront payer une pénalisation financière. 
  • Depuis 2000, des conventions sont signées entre des ZEP (zones d’éducation prioritaires) et des grandes écoles afin de permettre à des élèves issus de milieux défavorisés d’accéder aux grandes écoles sans passer par le concours communs.

 

En savoir plus :

Article de l’Observatoire des inégalités

Article sur la discrimination positive en droit pénal

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