La discrimination liée au handicap

 

La discrimination liée au handicap est aujourd’hui en France une réalité qui consiste à traiter différemment une personne en raison de son handicap (physique ou psychique). Selon le site jurifiable, environ 10% de la population entre 25 et 55 ans souffre d’un handicap et estime qu’entre un tiers et un quart des personnes en situation de handicap ont été victimes un jour ou l’autre de discrimination en raison de leur handicap.

Dans un rapport rendu en 2018, le Défenseur des droits constate pour la deuxième année consécutive que le handicap est le premier motif de discrimination pour lequel il est saisi. En 2017, plus d’une réclamation sur cinq lui ayant été adressées en matière de discrimination était liée au handicap, ce qui représente 21.8% des réclamations.

Malgré la loi du 10 juillet 1987 imposant aux entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6% de travailleur-euse-s en situation de handicap, le marché du travail est le premier lieu où s’exerce ces discriminations avec 30.2% des réclamations concernent l’emploi privé et 22.3% des réclamations concernent l’emploi public (refus d’embauche, refus d’aménagement de poste, refus d’accès à une formation ou promotion professionnelle).

Par ailleurs, l’accès à l’éducation reste toujours problématique et susceptible de situations discriminatoires. « De nombreuses réclamations font état d’obstacles rencontrés par les enfants en situation de handicap pendant le temps scolaire et périscolaire », selon le même rapport.

Les personnes en situation de handicap peuvent également subir des discriminations dans les domaines de la vie courante : accessibilité au logement, dans les transports en commun, dans les bâtiments publics, aux services pour tous (offre culturelle, loisirs, sports)…

La  loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » affirme les droits fondamentaux en termes d’accès pour les personnes handicapées à de nouvelles prestations sociales, d’accessibilité, de scolarité, et d’emploi.

Sur Toulouse, la Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale est chargée de la mise en œuvre de cette loi et « organise ses missions autour du fondement selon lequel chacun doit pouvoir exercer sa vie familiale, sociale, et citoyenne selon son propre projet sur les principes de l’égalité et de l’autonomie ».

                Coordonnées :
                Domaine Handicap & Accessibilité
                Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale – Mairie de Toulouse
                1, Rue de Sébastopol – 31000 Toulouse
                05 62 27 62 63 
                http://www.toulouse.fr/web/social/handicap-et-accessibilite

 

Tout comme les autres critères discriminatoires définis par la loi, la discrimination liée au handicap est strictement interdite en France en vertu du principe d’égalité de traitement. Des sanctions et des peines sont prévues par la loi. A retrouver ici.

 

Que faire si vous avez été victime de discrimination(s) ?

Consultez les démarches à suivre sur notre site ici.

Il est possible de vous tourner vers des associations spécialisées pour vous renseigner et vous aider dans vos démarches (retrouvez ici une liste des associations qui accompagnent les personnes en situation de handicap sur Toulouse). Dans le cadre du travail, l’inspection du travail ou les syndicats peuvent aussi vous accompagner.

 

Pour aller plus loin :

Rapport du Défenseur des droits sur l’emploi des femmes en situation de handicap.

Article « Ce qui change en 2019 pour les personnes handicapées ».

Quelques chiffres sur le handicap.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.