Identification des types de violences

Les violences ou maltraitances :

  • En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme étant « une violence se caractérisant par « tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière ».
  • Le terme « violence » quant à lui, désigne un acte physique et délibéré constituant une atteinte à l’intégrité physique ou psychique des personnes.
  • Il existe différents types de maltraitances tel que les violences physiques (coups, brûlures), les violences psychiques ou morales (langage irrespectueux ou dévalorisant, chantage, menace …), les violences matérielles et financières (vols ou escroqueries diverses), les violences médicales ou médicamenteuses, les négligences actives (toutes formes de délaissement ou d’abandon) et les négligences passives (ignorance ou l’inattention de l’entourage).

Les maltraitances sont le plus souvent exercés sur des personnes vulnérables tels que :

  • Les enfants: il y a 40 000 enfants victimes de maltraitance chaque année. Source : SOS Villages d’enfants- www.villages-enfants.org
  • Les personnes âgées et handicapées : plus de 5% des plus de 65 ans, soit plus de 600.000 personnes touchées par la maltraitance. La France compte 12,5 millions de personnes âgées (20% de la population). Source : AFPAP – Association française de protection et d’assistance aux personnes âgées – afpap.org
  • Les femmes : les violences envers les femmes généralement, sont généralement exercée par les hommes, hors ou dans le couple.

Ce que dit la loi :

Depuis une loi du 5 novembre 2015, la procédure de signalement de situations de maltraitance a été simplifié par les professionnels de santé tenu par le secret médical. Selon l’article 226-14 du code pénal, le professionnel est autorisé à révéler le secret médical dans certaines situations :

  • En cas d’atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ;
  • Le professionnel avec l’accord de la victime peut informer le procureur de la République ou la cellule de recueil, les sévices ou privations qu’il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l’exercice de sa profession. Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, son accord n’est pas nécessaire ;
  • Les professionnels de la santé ou de l’action sociale sont autorisés à informer le préfet du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu’elles détiennent une arme ou qu’elles ont manifesté leur intention d’en acquérir une.

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