Discriminations

Sommaire

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

La discrimination se définit comme étant le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes sans aucune raisons valables. En pratique, c’est interdire ou limiter l’accès d’une personne à un emploi, un logement, des biens et des services ou à une formation en raison de critères interdits par la loi. Le Défenseur des droits est l’autorité chargée lutter contre les discriminations en France. A ce jour, il existe 20 critères de discriminations prohibés par la loi : L’âge, l’apparence physique, l’appartenance ou non à une ethnie, à une nation, à une race, à une religion déterminée, l’état de santé, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, la grossesse, la situation de famille, le handicap, le patronyme, le sexe, les activités syndicales, les caractéristiques génétiques, les mœurs, les opinions politiques, l’origine et le lieu de résidence. Il existe quatre critères qui ne relèvent que de la législation française : La perte d’autonomie, la particulière vulnérabilité de la personne résultant de sa situation économique apparente ou connue, la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français et la domiciliation bancaire.

Quelles formes ?

La discrimination a très souvent pour origine les stéréotypes, elle peut être soit directe ou indirecte.

  • La discrimination est directe lorsqu’elle est prohibée par la loi, par exemple, une offre d’emploi qui précise que les femmes ne peuvent postuler est une discrimination directe.
  • La discrimination est indirecte, par exemple, lorsque l’on demande à des candidats à l’emploi de satisfaire des critères de taille. Ce critère n’est pas prohibé par la loi mais peut entrainer l’exclusion de beaucoup de femmes. Si l’employeur ne parvient pas à démontrer que le critère de la taille est indispensable pour exécuter ce travail, alors il s’agit d’une discrimination indirecte.

Il existe par ailleurs une autre forme, appelée discrimination systémique, relevant davantage d’un processus inscrit dans l’organisation sociale, c’est-à-dire qu’il produit et reproduit les places sociales inégalitaires en fonction de l’appartenance à une « classe », une « race » ou un « sexe », cette appartenance pouvant être réelle ou supposée.

Les principes de non discrimination

Contexte international :

Au vu des événements tragiques de la Seconde Guerre mondiale, il y a eu une nécessité de réaffirmer internationalement les principes d’égalité et de non-discrimination. C’est pourquoi, différents grands textes internationaux ont vu le jour :

Tous ces textes diffusent un principe d’égalité entre les femmes et les hommes et incitent les Etats signataire à lutter contre les formes de discrimination et à entreprendre des actions en faveur des femmes pour pallier aux inégalités dont elles font l’objet depuis des siècles.

Contexte européen et national :

L’Union européenne est l’une des dernières de la classe en matière de protection des libertés fondamentale, en effet sa Charte des droits fondamentaux est adoptée en 2007.

Elle a une force juridique contraignante grâce au traité de Lisbonne, cela signifie que la France doit respecter cette Charte sous peines de sanctions.

Rappel historique dans le cadre français :

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, proclame dans son article 1 que les hommes naissent libres et égaux en droits.

Quelques rappels de lois françaises importantes qui ont marqué la lutte contre les discriminations

  • La loi du 22 décembre 1972 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
  • La loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
  • La loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE).
  • Plus récemment, c’est la loi 27 mai 2008. Cette loi aborde les notions de discrimination directe et indirecte, mais aussi le harcèlement. En effet est interdit, toute forme de harcèlement moral ou sexuel, lié à l’un des motifs prohibés par la loi ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’un individu. Elle puni également le fait d’enjoindre à adopter un comportement prohibé à raison de cette loi.
  • La loi du 6 août 2012 crée un nouveau délit qui vise les actes discriminatoires faisant suite à un harcèlement sexuel.
  • La dernière loi concernant la lutte contre la discrimination est la loi du 24 juin 2016 « visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale » qui prévoit d’intégrer le critère de la situation économique dans les politiques de lutte contre les discriminations.

Pour en savoir plus : Repères chronologiques sur la lutte contre le racisme et les discriminations en France.

Contexte local :

La prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination est devenue une priorité inscrite dans le cadre du contrat de ville de Toulouse Métropole 2015-2020. Il comprend la prise en charge de l’égalité entre les hommes et les femmes, la promotion des droits humains, respect de l’orientation sexuelle, la diversité et la laïcité sur l’ensemble du territoire métropolitain et ce dans six domaines de discrimination (emploi, éducation, logement, accès aux biens, accès aux services, service public).

Source : https://nondiscrimination.toulouse.fr/victime-aide-et-recours/ce-que-dit-la-loi

Comment lutter contre les discriminations ?

Lutter contre les discriminations, c’est avant tout connaître ses droits. Sensibiliser, éduquer et informer pour anticiper et identifier les situations de discrimination. Mais combattre les discriminations, c’est aussi mener une politique de l’égalité en amont. L’objectif est de créer les conditions d’une égalité concrète en privilégiant la prévention. Il est essentiel d’informer, de diffuser les bonnes pratiques et d’accompagner les acteurs dans les domaines de l’emploi, du logement, de l’éducation, de l’accès aux biens et aux services. Former les individus dans leurs pratiques professionnelles, identifier les points de blocages permet de changer concrètement les pratiques et de garantir l’égalité de traitement.

Pour plus d’information :

http://fra.europa.eu/fr/news/2018/egalite-des-personnes-lgbti-lunion-fait-la-force

Les associations de lutte contre les discriminations sur Toulouse : https://www.gralon.net/mairies-france/haute-garonne/associations-lutte-contre-les-discriminations-31555.htm

http://www.net1901.org/annuaire-association/ville/Toulouse,31555/theme/lutte-contre-les-discriminations,22.html

Des sites ressources généraux et livrets pour vous aider à vous repérer :

Des sites ressources généraux et livrets pour vous aider à vous repérer :

Site de la mairie de Toulouse qui fédère tous les acteurs de lutte contre les discriminations :

http://nondiscrimination.toulouse.fr/

 

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