Services à la personne

Le maintien à domicile des personnes âgées

Le maintien à domicile, c’est la possibilité pour les personnes âgées de continuer à vivre chez elles dans le but de préserver leur cadre de vie et leur indépendance.
Selon l’état de santé, la situation économique et sociale de la personne âgée, rester chez soi sera possible ou non, souhaitable ou à éviter : le premier critère est le degré d’autonomie. La dépendance physique et/ou mentale empêche souvent la personne âgée de vivre seule chez elle sans le soutien permanent de professionnels ou l’aide d’un proche.

Pour rester chez soi dans de bonnes conditions

Il faut réunir certaines conditions liées à :

  • La santé : l’état de santé est le critère le plus important dans le choix du maintien à domicile. Lorsque la dégradation de l’état de santé entraîne une incapacité, totale ou partielle, de la personne âgée, le maintien à domicile devient difficile.
  • L’habitat : il faut que le logement soit convenablement adapté aux besoins d’une personne âgée et ne devienne pas source de danger pour sa santé, sa sécurité et son bien-être.
  • L’environnement familial : la famille constitue la clé du maintien à domicile, indépendamment de l’état de dépendance. Le nombre et la disponibilité des personnes de l’entourage sont en effet des éléments essentiels pour envisager le maintien à domicile.
  • Le niveau de ressources et les aides mobilisables

Le maintien à domicile peut vite devenir compliqué lorsque l’incapacité s’accroît et nécessite la présence prolongée d’une aide à domicile. Il n’en est évidemment pas de même lorsque la venue d’une aide ménagère suffit pour faire les courses, le ménage ou aider à la préparation des repas.

L’aide à domicile

On appelle « aide à domicile » toutes les formes de soutien permettant aux personnes âgées plus ou moins dépendantes de continuer à vivre chez elles. Le statut, le coût et la prise en charge des salaires d’une aide professionnelle dépendent du niveau d’autonomie de la personne qui souhaite demeurer à domicile.

L’évaluation de la perte d’autonomie, physique et/ou psychique, se fait selon les critères de la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso Ressources). Au travers d’une série de questions, la grille AGGIR permet d’analyser le degré de dépendance de la personne et de définir son appartenance à un des 6 groupes de la nomenclature : du GIR 1 (personne totalement dépendante) au GIR 6 (personne autonome).

Pour les quatre premiers GIR (personnes fortement à  moyennement dépendantes), l’aide à domicile est prise en charge dans le cadre de l’APA (Allocation Personnalisée Autonomie). C’est une allocation destinée aux personnes âgées pour les aider à faire face aux dépenses liées à l’organisation de leur vie quotidienne. Elle est versée par le Conseil Général.

Attention ! L’aide à domicile pour les personnes relevant des GIR 5 et 6 (personnes relativement autonomes) est prise en charge soit par les caisses de retraite, soit au titre de l’aide sociale.

Pour aller plus loin :

Mise à jour : Juin 2018

Services à la personne, Vie pratique

Bénéficier d’aides à domicile

L’aide à domicile ou aide ménagère est une personne professionnelle qui se rend auprès de vous pour vous aider dans votre vie de tous les jours ou pour vous apporter une aide ponctuelle. Elle peut vous apporter une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d’entretien, des soins d’hygiène sommaire, des courses, des démarches simples que vous ne pouvez plus accomplir. Le nombre d’heures est attribué en fonction de vos besoins.

Comment bénéficier d’aides à domicile ?

Les besoins d’aide à domicile sont évalués en fonction du degré d’autonomie de la personne qui fait la demande. Cette évaluation se fait selon les critères de la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso Ressources). Pour les personnes fortement à moyennement dépendantes (GIR 1 à 4 de la grille), l’aide à domicile est prise en charge dans le cadre de l’Allocation Personnalisée Autonomie (APA).
Pour les personnes autonomes, celles relevant des GIR 5 et 6, qui ont seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas, le ménage, la prise en charge de l’aide à domicile est assuré :

Au  titre de l’action sociale des caisses de retraite

Ce sont principalement les caisses de retraite qui financent, par la mise en place de plans d’aide, les besoins des retraités relevant de leur régime d’assurance vieillesse.
Une participation financière est demandée, proportionnelle au montant des revenus du ménage.

Consultez la rubrique « Aides des caisses de retraite« .

Au  titre de l’aide sociale départementale

Elle est attribuée aux personnes âgées de plus de 60 ans, peu ou pas dépendantes, sous conditions de ressources par rapport à un plafond légal d’attribution :

 Ressources mensuelles (1) au 1er janvier 2018 Participation du retraité (2)
Personne seule Ménage  
≤ 843 € ≤ 1 464 € 10 %
De  844 € à 902 € De 1 465 € à 1 563 € 14 %
De  903 € à 1 018 € De 1 564 € à 1 712 € 21 %
De 1 019 € à 1 100 € De 1 713 € à 1 770 € 27 %
De 1 101 € à 1 150 € De 1 771 € à 1 835 € 36 %
De 1 151 € à 1 269 € De 1 836 € à 1 938 € 51 %
De 1 270 € à 1 435 € De 1 939 € à 2 153 € 65 %
> 1 435 € > 2 153 € 73 %

Une participation minimale est toutefois demandée. Il faut déposer la demande au CCAS de sa commune.

Au titre de allocation simple

L’allocation simple est destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail), ayant des revenus modestes et qui ne bénéficient d’aucune pension de retraite. Cette aide à domicile peut être accordée soit en espèces, soit en nature. L’aide financière consiste en une allocation dite allocation simple, accordée à taux plein ou à taux réduit, selon les ressources du demandeur. L’aide en nature est accordée sous forme de services ménagers organisés par certaines communes.

En savoir plus : service-public.fr

Remarque : si vous êtes titulaire de l’ASPA, sachez que la SASPA (Service qui gère l’allocation de solidarité aux personnes âgées) finance les dépenses d’aide ménagère. La demande peut être déposée au Centre communal d’action sociale de votre domicile de l’allocataire ou auprès d’une association d’aide ménagère.

Comment embaucher et rémunérer une aide à domicile ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous, vous pouvez avoir recours :

– au gré à gré : vous recrutez et employez directement un(e) salarié(e) qui intervient à votre domicile. L’intervenant(e) a donc le rôle d’un(e) employé(e) de maison. Vous avez le statut de particulier employeur (toute l’information sur le portail officiel du particulier employeur et du salarié)

Vous pourrez utiliser le chèque emploi service universel (CESU) comme moyen de paiement.

Pour trouver un employé, vous pouvez déposer une annonce sur les sites web qui proposent des mises en relation ou consulter les sites officiels :

– à des organismes mandataires : vous demandez à un service spécialisé de recruter, à votre place, le (la) salarié(e) qui interviendra à votre domicile mais c’est vous qui êtes l’employeur de cet intervenant. Vous êtes donc soumis à toutes les obligations du particulier employeur

– à des organismes prestataires : vous bénéficiez d’une prestation réalisée par un(e) intervenant(e) employé(e) par le service. Vous n’êtes donc pas employeur de la personne qui dispense l’aide. L’intervention vous est facturée. L’organisme prestataire peut vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier. Cette formule est la plus coûteuse mais offre de bonnes garanties, notamment de qualité et de continuité du service (remplacements assurés lors de vacances, congés maladies…).

Pour trouver un organisme de services à la personne, vous pouvez consulter :

Pour aller plus loin :

Mise à jour : Juin 2018

Services à la personne

Fiche : le CESU

Le CESU, chèque emploi service universel, est un moyen de paiement réservé aux particuliers qui permet d’embaucher et de rémunérer un salarié à domicile en toute simplicité. L’ensemble des démarches (inscription en tant qu’employeur, feuilles de paie, calcul des charges sociales, attestation fiscale…) se fait automatiquement. Il permet également, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôts de 50% sur les sommes versées.

Qu’est-ce que le CESU ?

Il existe deux sortes de CESU.

– Le CESU déclaratif que vous vous procurez soit :

  • en vous inscrivant et en demandant votre adhésion en ligne sur le site CESU.URSSAF.  Vous pouvez ainsi gérer les salaires et cotisations sociales de votre salarié directement sur Internet
  • en vous le procurant auprès de votre agence bancaire. Il se présente sous la forme d’un  chéquier  comportant  des chèques bancaires pour rémunérer le salarié et des volets sociaux que vous devez renvoyer à l’URSSAF pour le déclarer.

– Le CESU préfinancé
Il se présente un peu comme des « tickets-restaurants » dont une partie est financée par l’employeur ou par les mutuelles, les caisses de retraite, les collectivités locales. Il permet de ne payer qu’une partie du coût des services utilisés.

Quels services sont  payables en CESU ?

Avec les Cesu il est possible payer des services :

  • effectués à votre domicile (travaux ménagers, petits travaux de jardinage, petit bricolage, garde d’enfant, assistance administrative à domicile, garde malade…)
  • des activités exercées en dehors du domicile mais qui « s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile ».

Comment utiliser le CESU en ligne ?

La procédure est simple, rapide et sécurisée. Le Cesu en ligne est un service gratuit, disponible 24/24 h, 7 jours sur 7. Vous vous inscrivez sur le site cesu.urssaf.fr. Vous recevez ensuite votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter à votre Espace Employeur.

Pour payer votre salarié, vous utilisez le moyen de paiement de votre choix (chèque, virement paiement en liquide) puis vous vous connectez au CESU en ligne pour établir votre volet social et l’envoyer par Internet. C’est le Cesu-Urssaf qui se charge ensuite de calculer les cotisations sociales et qui délivre directement à votre employé son attestation d’emploi et sa fiche de paie. Le montant des charges est prélevé par prélèvement automatique sur votre compte bancaire.

Grâce au CESU en ligne, vous pouvez :

  • connaître instantanément le montant des cotisations qui seront prélevées sur votre compte
  • avoir  accès à l’état récapitulatif de vos déclarations
  • consulter et imprimer vos avis de prélèvements
  • imprimer votre attestation fiscale (à joindre à votre déclaration de revenus) et les attestations d’emploi de votre salarié.
  • modifier vos données personnelles…

Comment utiliser des CESU bancaires ?

Vous devez vous rendre dans votre agence bancaire et faire une demande de « chéquier CESU ». Vous remplissez un dossier à votre banque ; Cette  procédure va déclencher votre inscription à l’Urssaf en tant que particulier employeur. Vous serez alors en possession d’un carnet de chèque CESU : la seule différence avec votre carnet de chèques habituel est que chaque chèque (tout à fait semblable à un chèque « normal ») est accompagné d’un « volet social » pour déclarer votre salarié

Le volet social doit être rempli chaque mois et renvoyé au centre de traitement CESU (des enveloppes pré-adressées vous auront été remises avec votre chéquier).
Par sécurité, conservez une copie du volet social si vous l’envoyez par voie postale.

Comment sont calculées les cotisations sociales ?

Pour le calcul des cotisations sociales vous devez choisir de cocher les cases « Salaire réel » ou « Base forfaitaire ». Si vous cochez la case :

  • « Salaire réel », ou ne cochez aucune case, les cotisations sociales seront calculées sur la base du montant horaire effectivement réglé. Si vous cochez la case « Base forfaitaire », les cotisations sociales seront calculées sur la base du SMIC horaire.
  • « Base forfaitaire » permet à l’employeur de payer un minimum de charges sociales (Urssaf, retraite,…) sur le salaire mais en contrepartie le salarié bénéficie d’une couverture sociale minimum.

A noter :

  • Si vous avez plus de 70 ans, vous êtes exonéré du paiement des cotisations sociales patronales de Sécurité Sociale maladie, vieillesse et allocations familiales.
  • Si vous employez une personne de plus de 65 ans, le montant des cotisations patronales et salariales est diminué.

Vous pouvez estimer les différents coûts en utilisant l’outil de simulation proposé par l’URSSAF.

Comment bénéficier de la réduction d’impôts ?

Si vous employez un salarié à domicile,  vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond. Vous avez droit à :

  • un crédit d’impôt si vous avez exercé une activité professionnelle ou si vous étiez inscrit comme demandeur d’emploi pendant une durée minimum de 3 mois durant l’année de paiement des dépenses. Si vous êtes en couple, les deux personnes doivent remplir une des conditions (ou seulement un membre du couple si l’autre est atteint d’un handicap).
  • une réduction d’impôt si vous ne remplissez pas ces conditions. Ainsi, par exemple, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt si vous êtes retraité ou si vous employez un salarié au domicile d’un de vos ascendants qui remplit les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie APA.

Pour information : Le crédit d’impôt permet de bénéficier d’une réduction sur le montant de l’impôt à payer ou de percevoir un remboursement via un chèque du centre des impôts. En effet, si vous n’êtes pas imposable ou si votre impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt, vous bénéficiez quand même du remboursement de certaines sommes engagées. C’est la différence avec la réduction d’impôt, qui elle est strictement imputée à l’impôt du : les non imposables ne peuvent donc pas en bénéficier.

Les organismes sociaux vous feront parvenir une attestation. Vous n’aurez qu’à recopier les informations sur votre déclaration en joignant une copie de l’attestation.

Comment utiliser les CESU préfinancés ?

Le principe est un peu semblable à celui des titres restaurants. Ils vous permettent de payer des services à la personne uniquement assurés par :

  • des organismes prestataires agréés en  paiement d’une facture ;
  • des salariés que vous employez directement à votre domicile ou hors de votre domicile pour la garde de vos enfants (assistante maternelle agréée) en paiement du salaire net
  • des structures d’accueil de jeunes enfants.

ATTENTION ! Si vous employez une personne à domicile sachez que :

  • le Cesu préfinancé est uniquement un moyen de paiement du salaire net.
  • Vous devez vous immatriculer comme particulier employeur  et adhérer au Centre national du Chèque emploi service universel pour déclarer votre salarié et vous acquitter  des cotisations sociales. Vous pouvez faire cette immatriculation en ligne sur le site : cesu.urssaf.fr. ou en appelant le 0 892 680 662 (0,34 € TTC/mn).
  • Pour que votre salarié puisse encaisser les titres Cesu préfinancés, il doit d’abord se faire affilier auprès du Centre de remboursement du Cesu CRCESU. L’affiliation est gratuite.

A noter : la réduction d’impôts ne s’applique que sur la part que vous avez effectivement financée vous-même.

Faut-il signer un contrat de travail ?

L’utilisation du Chèque emploi service universel ne vous dispense pas de respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail. Le contrat de travail est une obligation légale si vous employez votre salarié au CESU plus de 8 heures par semaine ou plus de 4 semaines consécutives ; dans le cas contraire, il est facultatif mais reste fortement conseillé. Il doit préciser notamment :

  • Les horaires de travail
  • Les tâches demandées
  • La rémunération
  • La rémunération des congés payés…

Un contrat de travail clair évite bien des conflits notamment en cas de rupture du contrat (démission, licenciement) et vous protège en tant qu’employeur autant qu’il protège votre salarié !

Plus d’informations

Tout savoir sur l’embauche d’un salarié en CESU (modèle de contrat de travail, absences, congés, couverture sociale…) : consultez la documentation proposée par l’URSSAF comme Tout savoir sur le Cesu

Pour toute question concernant le statut de particulier employeur consultez le site de la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs de France). Vous pouvez également contacter la FEPEM Midi-Pyrénées au Relai Particulier Emploi
12, allée Forain François Verdier – 31000 TOULOUSE
Tél. 05 61 62 02 06 – midi-pyrenees@particulieremploi.fr