Catégorie : Retraite active

Les pays européens doivent faire face à un vieillissement de leur population et l’emploi  des seniors est devenu un sujet de préoccupation dans tous les pays de l’Union Européenne. Depuis 2001, date du Conseil européen de Stockholm, l’Union Européenne encourage les actions des états membres en faveur des travailleurs âgés.

La France, soutenue par le Fonds Social Européen, a engagé une politique concertée en faveur de l’emploi des seniors : un plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors a été adopté en 2005 et de nouvelles mesures ont été prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Malgré cette prise de conscience, les seniors sont de plus en plus touchés par un arrêt anticipé d’activité. Seulement 40 % des personnes âgées de 55 à 64 ans sont en emploi en France (Source Insee : taux d’emploi des seniors). Comparé aux pays de l’Union européenne à 15, le taux d’emploi des 60-64 ans est très faible en France (17,9 % contre 32,5 % au niveau européen en 2010).

Nous vous proposons dans cette rubrique, un tour d’horizon des politiques et mesures en faveur de l’emploi des seniors.

• « Europe et emploi » : que fait l’Union européenne pour inciter les états membres à développer des politiques pour l’emploi ?
• « France : accords et plans d’actions » : comment, au niveau national, ont été déclinées les préconisations de la Commission européenne ?
• « Anticiper la deuxième partie de carrière » : comment mettre à jour et développer ses compétences afin de renforcer ses chances de se maintenir dans l’emploi après 50 ans ?
• « Rechercher un emploi » : quelles aides et dispositifs sont mobilisables en tant que demandeur d’emploi ?

De plus en plus de retraités souhaitent garder une activité afin de compléter leur retraite. Le secteur des services à la personne connaît une forte expansion et offre une réelle opportunité d’emploi aux seniors.

Vous souhaitez proposer des activités de services à la personne, vous pouvez le faire :

• avec le statut d’auto-entrepreneur
• en vous faisant rémunérer en CESU (Chèque emploi service universel)

Les services à la personne englobent de nombreuses activités qui ont toutes pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers.

On distingue 3 grands domaines de services :

• Les services à la famille : garde d’enfants, soutien scolaire, assistance informatique et Internet, assistance administrative…
• Les services de la vie quotidienne : travaux ménagers, préparation de repas à domicile, livraison de repas ou de courses à domicile, petits travaux de jardinage, petit bricolage…
• Les services aux personnes dépendantes : assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, garde-malade, aide à la mobilité,  transport…

Attention ! Certaines de ces activités nécessitent l’obtention d’un agrément délivrée par le Préfet du département. La demande d’agrément concerne les entreprises qui ont pour activité la garde d’enfants de moins de trois ans, l’assistance aux personne âgées de plus de 60 ans, aux personnes handicapées ou dépendantes et qui peuvent assurer une continuité de services (24h/24 et 7j/7).

Retraite et auto-entreprise

Pour compléter votre pension de retraite, une activité en auto-entrepreneur peut-être tout à fait adaptée.

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a assoupli les règles de cumul emploi-retraite pour les retraités qui créent une activité sous le régime de l’auto-entrepreneur.

La première démarche est d’obtenir le statut d’auto-entrepreneur.

La reprise d’activité sous statut d’auto-entrepreneur entraîne le paiement de cotisations de vieillesse. Ces cotisations peuvent selon le cas ouvrir des droits supplémentaires à la retraite :

• lorsque l’activité exercée relève du même régime que celui qui verse la pension, les cotisations ne permettent pas d’acquérir des droits supplémentaires pour la retraite de base
• lorsque l’activité ne relève pas du même régime que celui qui verse la pension, les cotisations permettent de se constituer des droits aux retraites de base et complémentaires du nouveau régime.

Déclarer son auto-entreprise de services à la personne

Après avoir créé votre auto-entreprise, vous pouvez la déclarer en faisant une simple déclaration en ligne.

Elle est  destinée aux entrepreneurs exerçant certains services (entretien et travaux ménagers, assistance informatique, jardinage, bricolage, soutien scolaire…). Cette déclaration  n’est pas obligatoire mais vous permettra de bénéficier et de faire bénéficier à vos clients des avantages fiscaux liés aux activités de services aux personnes.

Vous pouvez également contacter le délégué territorial, représentant local de l’Agence nationale des services à la personne à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)

5, esplanade Compans Caffarelli
BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 62 89 81 00
Email : dr-midipy.direction@direccte.gouv.fr

Etre rémunéré-e par le CESU

Si les services que vous offrez vous sont rémunérés en CESU (Chèque emploi service universel), vous n’avez pas besoin de créer votre entreprise individuelle pour travailler dans le secteur des services aux personnes. Vous avez le statut de salarié d’un (ou plusieurs) particulier-employeur.

Avant de vous recruter, votre employeur doit avoir fait au préalable une demande d’adhésion auprès du CNCESU (Centre national – CESU-URSSAF).

Votre salaire (net) vous sera versé directement par l’employeur mais votre bulletin de salaire sera édité et vous sera adressé par le CNCESU (si vous avez plusieurs employeurs vous recevrez une seule attestation d’emploi regroupant les déclarations reçues de la part de l’ensemble de vos employeurs CESU chaque mois).

Vous pouvez vous inscrire également en tant que salarié sur le site du CNCESU et profitez ainsi de services en ligne pour simplifier vos démarches.
Pour faire votre inscription, il faudra vous munir de votre numéro de Sécurité sociale et de votre numéro de salarié qui figure sur votre fiche de paie ou attestation d’emploi.

Note : pensez à faire établir un contrat de travail par votre employeur afin d’éviter toute source de conflits éventuelle.

Votre employeur vous rémunère avec des CESU préfinancés

Vous devez être affilié au CRCESU (Centre de remboursement des CESU) pour pouvoir vous les faire payer.

Vous pouvez réaliser cette démarche en ligne directement sur le site du CRCESU ou par courrier au CRCESU – 93738 BOBIGNY CEDEX 09 (en joignant  votre dossier d’affiliation ainsi qu’un justificatif de domicile et un RIB).

Le CRCESU procédera  à votre affiliation et vous adressera un courrier mentionnant votre code d’intervenant appelé Numéro d’Affiliation National (NAN) ainsi que des bordereaux personnalisés à votre nom. Ce NAN est votre identifiant et vous sera demandé pour tout  contact avec le CRCESU.

Mise à jour : Juin 2018

A 50 ans, un salarié n’est pas à la fin de son parcours professionnel, il doit d’ailleurs penser à l’avenir et plus particulièrement à la deuxième partie de sa carrière. Des moyens existent et doivent être appliqués afin de bien définir le contenu de cette « deuxième partie ». Pour cela, trois ressources sont à votre disposition.

1 – Faire le point sur son projet professionnel

L’entretien professionnel de deuxième partie de carrière

C’est un droit pour chaque salarié ayant atteint l’âge de 45 ans. Il permet de faire le point sur son parcours professionnel, d’étudier ses possibilités d’évolution de carrière, les perspectives d’emploi dans l’entreprise, les besoins en formation et d’anticiper la deuxième partie de la vie professionnelle.
L’entretien professionnel est également l’occasion de réfléchir sur un éventuel aménagement des conditions d’emploi (aménagement de poste, aménagement d’horaires, tutorat, ou toute autre adaptation prenant en compte l’expérience professionnelle du salarié) et de l’évolution de la rémunération.
Cet entretien a lieu à l’initiative du salarié ou de l’employeur et doit ensuite se renouveler tous les 5 ans.

Le bilan de compétences

Il permet au salarié d’analyser ses compétences et aptitudes professionnelles et à l’entreprise d’examiner avec lui ses perspectives d’évolution. Le bilan de compétence encourage le salarié à définir un projet professionnel pour sa deuxième partie de carrière et à s’engager si besoin dans une démarche de formation.

A compter de l’âge de 45 ans ou de 20 ans d’activité professionnelle et sous réserve d’une ancienneté minimum d’un an dans l’entreprise vous avez droit, à votre demande, de bénéficier d’un bilan de compétences.

Il peut se faire :

• soit à la demande de votre employeur, avec l’accord du salarié, dans le cadre du plan de formation de l’entreprise,
• soit à votre initiative dans le cadre du congé bilan de compétences, que vous soyez en CDI ou en CDD. (Fiches techniques Midi-Pyrénées Formations Métiers)

Le bilan de compétences est réalisé par un prestataire spécialisé que vous choisirez sur une liste qui vous sera fournie par Pôle Emploi si vous êtes demandeur d’emploi ou par votre OPCA si vous êtes salarié. La prise en charge des dossiers des salariés de plus de 45 ans est considérée comme prioritaire.

2 – Engager une formation

L’accès à la formation est l’une des clés de la sécurisation de son parcours professionnel et du maintien dans l’activité.

Le droit individuel à la formation (DIF), la validation des acquis de l’expérience (VAE) et le congé individuel de formation (CIF) sont trois dispositifs accessibles par les salariés pour rester compétent dans son secteur d’activité.

Acquérir de nouvelles compétences : la période de professionnalisation

L’objectif de la période de professionnalisation est de favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi de salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou bénéficiant d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée déterminée ou indéterminée.

C’est un dispositif de formation de longue durée basé sur l’alternance entre formation pratique et théorique.
La période de professionnalisation peut être mise en œuvre à l’initiative du salarié ou à celle de l’employeur. Les actions de formation se déroulent en principe pendant le temps de travail, mais elles peuvent également avoir lieu en dehors du temps de travail, à l’initiative :

• du salarié dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF)
• de l’employeur, avec l’accord écrit du salarié, dans le cadre du plan de formation.

Actualiser et valoriser ses compétences : la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Les seniors ont un accès prioritaire à la VAE. Elle permet de faire reconnaître un parcours professionnel par l’obtention d’un diplôme, un titre ou un certificat professionnel en lien avec les compétences acquises.

La seule condition pour pouvoir bénéficier d’une VAE est d’avoir exercé des activités salariées, non salariées, bénévoles ou volontaires pendant au moins 3 ans, en rapport avec une certification inscrite au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
La VAE concerne tous les secteurs d’activités, tous les niveaux d’emploi et de qualification, exception faite pour l’exercice de certaines professions réglementées (santé, sécurité…).

Comment engager une VAE ?

• Vous décidez d’engager une démarche personnelle de VAE : votre entreprise peut la financer dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) ou vous pouvez bénéficier d’un congé VAE financé par l’OPACIF dont relève votre employeur.
• Votre employeur prend l’initiative et vous propose une VAE : elle s’inscrira alors dans le plan de formation de l’entreprise.

A noter : un salarié en CDD peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé VAE CDD.

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3 – Assurer une transition entre activité professionnelle et retraite

La retraite progressive

Vous avez atteint l’âge légal de la retraite mais vous n’avez pas le nombre de trimestres suffisants pour bénéficier de votre retraite à taux plein, vous pouvez demander à bénéficier de la retraite progressive : vous travaillez à temps partiel et vous percevez une fraction de votre pension de retraite. Vous continuez à cotiser à l’assurance retraite et améliorez ainsi votre pension.

Pour bénéficier d’une retraite progressive, vous devez :

• justifier de 150 trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse.
• exercer une activité salariée à temps partiel  inférieure à 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail de votre entreprise.

Lorsque vous arrêtez définitivement votre activité professionnelle, vous demandez le versement de la totalité de votre retraite qui tiendra compte des points obtenus pendant la période de travail à temps partiel.

A noter : la retraite progressive est ouverte aux salariés qui travaillent déjà à temps partiel.

Mise à jour : Juin 2018

La stratégie de Lisbonne

La politique européenne visant à limiter les conséquences du vieillissement de la population active est directement rattachée à la Stratégie de Lisbonne. Lancée en mars 2000 par les chefs d’État ou de gouvernement, elle visait à relancer la croissance et l’emploi avec pour objectif un taux d’emploi global de 70% en 2010.

Dans ce cadre, le Conseil européen de Stockholm de mars 2001 et le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 se sont intéressés à la question de l’emploi des travailleurs âgés. L’objectif fixé aux États membres était de porter le taux d’emploi des 55- 64 ans à 50 % en 2010.

En France, en 2010, c’est à dire à l’échéance de la Stratégie de Lisbonne, seulement 40 % des personnes âgées de 55 à 64 ans étaient en emploi. Ce taux d’emploi reste faible, inférieur à celui de l’UE (46 %) et très en dessous de l’objectif fixé au niveau européen.
Seuls douze pays ont respecté l’objectif fixé par la Stratégie de Lisbonne, la France se plaçant au vingtième rang des pays européens.

La stratégie « Europe 2020 »

La nouvelle stratégie européenne réaffirme la nécessité de relever les taux d’activité des travailleurs âgés, par des mesures ciblées, facilitant les transitions sur le marché du travail et la sortie du chômage vers l’activité professionnelle.
Les orientations sur cette période visent également la promotion du vieillissement actif.

Le soutien financier du Fonds Social Européen (FSE)

Le FSE contribue à la réduction des disparités économiques et sociales, en accompagnant financièrement les politiques nationales et régionales.

En France, les programmes du Fonds social européen soutiennent depuis plus de dix ans les projets destinés à améliorer l’employabilité des seniors, la qualité de leur vie au travail, la transmission des savoir-faire aux plus jeunes et le recrutement des chômeurs de plus de 50 ans.
Dans le cadre de la programmation 2007-2013, une attention particulière est accordée par le FSE aux travailleurs seniors ;

Le réseau européen « Age et FSE »

Ce réseau a pour mission de permettre la capitalisation et la diffusion des bonnes pratiques en faveur du vieillissement actif.
Il a pour objectif :

• de faire un état des lieux des projets en faveur de l’emploi des seniors soutenus par le FSE dans le cadre des programmes 2007‐2013 ;
• d’identifier les bonnes pratiques pour proposer aux décideurs des solutions à promouvoir dans le cadre de la prochaine programmation (2013‐2019).

En 2013, seulement 47% des 55-65 ans avait un emploi en France. Cependant, grâce aux accords et aides mise en place, l’emploi des seniors avant la retraite est aujourd’hui de plus de 51%. Afin de favoriser le retour à l’emploi des seniors, il a été mis en place différents dispositifs :

1 – Les dispositifs pour encourager l’embauche des seniors

– L’aide dégressive à l’employeur (ADE)

Afin de faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’assurance chômage, une aide financière versée par l’Assédic peut être accordée à l’employeur. L’embauche doit être réalisée en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 12 mois et n’excédant pas 18 mois, à temps plein ou à temps partiel.

Pour en savoir plus : L’ADE

– Le contrat à durée déterminée senior

Le CDD Senior s’adresse aux demandeurs d’emploi qui ont plus de 57 ans et qui sont inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 3 mois.  D’une durée de 18 mois, il est renouvelable une fois. L’objectif de cette mesure est de permettre aux personnes en fin de carrière d’acquérir des droits supplémentaires pour percevoir une retraite à taux plein.
Le CDD Senior ne diffère du CDD classique qu’au niveau de la durée du contrat (36 mois maximum). Il obéit aux mêmes règles qu’un CDD classique et n’ouvre droit à aucune aide spécifique.

Plus d’informations : service-public.fr – Le contrat à durée déterminée senior

– Les contrats uniques d’insertion (CUI)

S’adressent aux demandeurs d’emploi de plus de 50 ans justifiant de 12 mois d’inscription. Le CUI-CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) est un contrat à durée déterminé de 6 à 24 mois, renouvelable 2 fois (dans la limite de 24 mois). Les employeurs pouvant recruter une personne en CUI CAE sont les employeurs du secteur non marchand : collectivités territoriales, personnes morales de droit public, organismes de droit privé à but non lucratif (associations, mutuelles…), personnes morales chargées de la gestion d’un service public.
Le CUI – CAE offre de nombreux avantages pour l’employeur :

• une aide financière de l’État
• une exonération de charges sociales et fiscales
• la non prise en compte du salarié dans l’effectif et la dispense de versement de l’indemnité de fin de contrat.

Les modalités du CAE (durée du contrat et demandeurs d’emploi concernés) sont fixées par arrêté du Préfet de Région. Pour les personnes de plus de cinquante ans, l’aide financière de l’État en Midi-Pyrénées pour 2015 s’élève à 80% du SMIC.

Plus d’informations : la fiche technique du site Midi-Pyrénées Formations Métiers.

Le CUI-CIE (Contrat Initiative Emploi) est un contrat de travail, en CDI ou en CDD, qui permet à l’employeur de bénéficier d’une aide de l’Etat. Les employeurs éligibles au CUI CIE sont les employeurs du secteur marchand (à l’exception des particuliers employeurs) répondant aux conditions suivantes :

• ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 6 derniers mois
• être à jour des cotisations et des contributions sociales
• ne pas recruter pour remplacer une personne licenciée.

Les modalités du CIE sont fixées par arrêté du Préfet de Région. En 2015, pour la région Midi-Pyrénées, l’aide mensuelle que reçoit l’employeur est égale à 30% du SMIC brut. La durée de prise en charge est de :

• 6 mois pour un CDD d’une durée supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 12 mois,
• 12 mois pour un CDI ou un CDD d’une durée minimum de 12 mois.

Plus d’informations :la fiche technique du site Midi-Pyrénées Formations Métiers.

– Le Contrat de Professionnalisation Adulte

Le contrat de professionnalisation permet de proposer à un demandeur d’emploi (de plus de 26 ans) un contrat de travail associant activité et formation pratique et théorique. Toute entreprise affiliée à l’UNEDIC peut signer un contrat de professionnalisation.

• Le contrat peut prendre être un CDI ou un CDD de 6 à 12 mois (24 mois dans certains secteurs, pour des publics et des qualifications déterminés).
• La durée de la formation est comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat.
• La rémunération ne peut pas être inférieure au SMIC ou à 85% du minimum conventionnel de l’entreprise.

Spécificités seniors (demandeur d’emploi de 45 ans et plus) : des aides financières pour l’employeur.

• Une aide à l’embauche, d’un montant de 2000 euros, versée par Pôle Emploi (cette aide étant cumulable avec les autres aides existantes).
• Une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la fraction de la rémunération ne dépassant pas le SMIC. L’employeur bénéficie de cette exonération jusqu’à la fin du CDD ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI.

Plus d’informations :

• La fiche pratique du Ministère du Travail et de l’Emploi
• La fiche pratique DGEFP

2 – Actualiser et valoriser ses compétences

– La validation des acquis de l’expérience (VAE)

Les seniors ont un accès prioritaire à la VAE. Elle permet à toute personne de faire reconnaître un parcours professionnel par l’obtention d’un diplôme, un titre ou un certificat professionnel en lien avec les compétences acquises. La seule condition pour pouvoir bénéficier d’une VAE est d’avoir exercé des activités salariées, non salariées, bénévoles ou volontaires pendant au moins 3 ans, en rapport avec une certification inscrite au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
La VAE concerne tous les secteurs d’activités, tous les niveaux d’emploi et de qualification, exception faite pour l’exercice de certaines professions réglementées (santé, sécurité…).

La VAE pourra être mise en place avec l’aide votre Pôle emploi. 
L’aide de Pôle Emploi est destinée à couvrir les dépenses relatives aux droits d’inscription auprès de l’organisme certificateur, au financement des prestations d’accompagnement, au financement des frais de jury, de déplacement, de copie, de timbres, d’achat de matériel, ou des actions de formation prescrites en vue de l’obtention de la VAE.

Pour en savoir plus :

• Contacter votre conseiller Pôle emploi. Plus de renseignements sur www.pole-emploi.fr > Mon projet, ma recherche > Je valide mes acquis
• Le site MPFM (Midi-Pyrénées Formations Métiers)
• Le portail du gouvernement : www.vae.gouv.fr
• La VAE

– Le tutorat

Le tutorat est un outil qui améliore la transmission des savoir-faire, spécifiques à un métier ou à votre entreprise. Il favorise également l’intégration des plus jeunes.
Pour en savoir plus : Le tutorat

3 – Adapter ses compétences pour une embauche

– L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) ou la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)

Votre profil est proche de celui recherché par l’entreprise, ces deux aides à la formation avant l’embauche (de 400 H maximum) permettent une adaptation au poste de travail proposé. Le demandeur d’emploi est formé, avant son embauche, par l’entreprise ou un prestataire extérieur. Le plan de formation est élaboré par le conseiller Pôle emploi et l’employeur. L’action de formation est financée par Pôle emploi à raison d’un montant maximum de 5€/heure pour une formation réalisée en interne et 8€/heure pour une action conduite par un prestataire extérieur.
Suivant le type de contrat signé avec le demandeur d’emploi, l’entreprise bénéficiera soit de :

• de la POE pour un contrat CDI, CDD ou de professionnalisation d’au moins 12 mois ou un contrat d’apprentissage
• de l’AFPR pour un contrat CDD de 6 mois à 12 mois ou en contrat de professionnalisation à durée déterminée.

Pour aller plus loin : Se former à tout âge 

Mise à jour : Juin 2017

Mise à jour : Juin 2018

Depuis le 1er janvier 2009, les retraités ont la possibilité de reprendre une activité professionnelle pendant votre retraite. Cette possibilité de cumul est ouverte aux retraités de la quasi-totalité des régimes mais les conditions de mise en oeuvre peuvent être différentes d’un régime à l’autre.  Vous devez donc vous renseigner auprès de la caisse ou des caisses de retraite dont vous dépendez.

Le cumul intégral des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général est possible, si vous avez atteint :

• l’âge légal de départ en retraite (entre 60 ans et 62 ans selon votre date de naissance) et validé le nombre de trimestres nécessaires pour avoir votre pension à taux plein,
• ou l’âge permettant de bénéficier du taux plein automatique (entre 65 ans et 67 ans selon votre date de naissance).

Vous avez le droit de :

• cumuler votre retraite avec le revenu d’une activité relevant du même régime de retraite ou d’un autre régime
• reprendre une activité salariée y compris chez votre dernier employeur à condition de signer un nouveau contrat de travail
• si vous êtes fonctionnaire vous pouvez cumuler votre retraite avec un emploi dans le secteur privé. En cas de reprise d’activité dans le secteur public, le cumul n’est possible que dans certaines limites de revenu.

Le cumul limité : si vous ne remplissez pas les conditions précédentes, le cumul est toutefois possible, mais sous 2 conditions :

• la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite
• le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

La somme de vos revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) ne doivent pas dépasser :

• le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité
• ou si c’est plus favorable, 160 % du SMIC.

Plus d’informations ?

• Pour les retraités du régime général (Conditions / Type d’activités autorisées / Démarches / Montant de la pension…) Service Public.
• Pour les fonctionnaires (Conditions / Type d’activités autorisées / Démarches / Montant de la pension…) Service Public.
• Pour les retraites complémentaires, GIE AGIRC-ARRCO.
• SE SENTIR CAPABLE DE FAIRE LE MÊME TRAVAIL JUSQU’À 60 ANS : le poids des facteurs psycho-sociaux