Monoparentalité

Sites  Aujourd’hui en France, une famille sur cinq est monoparentale selon Parents solos et Compagnie, une association nationale qui reconnait, renforce et valorise le pouvoir d’agir, les capacités et les compétences de celles et ceux qui se considèrent comme des parents seul.e.s. Voici une liste de […]

Les divers congés liés à la vie de famille

Dans le secteur privé Congés liés à l’arrivée d’un enfant :  Congé maternité Congé de paternité et d’accueil de l’enfant Congé d’adoption Congé de 3 jours pour naissance ou adoption :  il est ouvert en cas de naissance ou d’adoption survenue au foyer. Il n’est […]

Les droits parentaux en France

DROITS PARENTAUX EN FRANCE L’ETABLISSEMENT NON CONTENTIEUX DE LA FILIATION FONDEE SUR LA FILIATION   Principe d’égalité des filiations : Les filiations naturelles, légitimes et adultérines doivent être traitées  sous le même régime.  Il y a aussi une égalité de l’autorité parentale. Etablissement de la filiation […]

Le mariage

1. Informations générales Le mariage est un acte juridique unissant les époux par obligations réciproques. Pour pouvoir se marier en France, il faut répondre à certaines conditions : Etre majeur : une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs […]

Le complément de libre choix d’activité

Les conditions Vous devez : Avoir au moins un enfant de moins de 3 ans à charge né depuis le 1er janvier 2004 ou avoir adopté ou recueilli en vue d’adoption un enfant depuis cette date Avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel […]

Le complément de libre choix de mode de garde

Le complément de libre choix du mode de garde est une aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous avez un enfant âgé de moins de 6 ans et pour le faire garder : vous employez une assistante […]

Le congé maternité

Le code du travail garantit aux femmes salariées une protection en cas de maternité et leur confère un droit à un congé.   Quelles sont les démarches à effectuer ? Lorsque votre médecin vous annonce votre grossesse, informez votre caisse primaire d’assurance maladie et la […]

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Que vous soyez salariés du régime général ou des régimes spéciaux de sécurité sociale, chômeurs indemnisés, travailleurs indépendants, salariés et non salariés agricoles, agents de la fonction publique, vous pouvez bénéficier du congé de paternité. Ce congé est ouvert à la personne vivant maritalement avec […]

La naissance d’un enfant

Vous attendez un enfant, vous êtes salarié, demandeur d’emploi ou à votre compte, vous trouverez dans cette rubrique des informations pratiques sur vos droits en matière de congés ainsi que sur les aides auxquelles vous pourrez prétendre sous certaines conditions. Le congé de maternité Contrairement […]

Le congé parental d’éducation

Un congé parental, pour qui ? À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant. Il faut justifier […]