Famille, Parentalité

Les droits parentaux en France

DROITS PARENTAUX EN FRANCE L’ETABLISSEMENT NON CONTENTIEUX DE LA FILIATION FONDEE SUR LA FILIATION   Principe d’égalité des filiations : Les filiations naturelles, légitimes et adultérines doivent être traitées  sous le même régime.  Il y a aussi une égalité de l’autorité parentale. Etablissement de la filiation maternelle Comment établir la filiation entre la mère et l’enfant ?… Lire la suite Les droits parentaux en France

Parentalité

Les divers congés liés à la vie de famille

Dans le secteur privé Congés liés à l'arrivée d'un enfant :  Congé maternité Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Congé d'adoption Congé de 3 jours pour naissance ou adoption :  il est ouvert en cas de naissance ou d’adoption survenue au foyer. Il n’est pas cumulé avec le congé maternité. En revanche, il peut… Lire la suite Les divers congés liés à la vie de famille

Famille, Parentalité

Le mariage

1. Informations générales Le mariage est un acte juridique unissant les époux par obligations réciproques. Pour pouvoir se marier en France, il faut répondre à certaines conditions : Etre majeur : une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. Les mineurs doivent avoir l’autorisation de leurs parents, de… Lire la suite Le mariage

Parentalité

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Que vous soyez salariés du régime général ou des régimes spéciaux de sécurité sociale, chômeurs indemnisés, travailleurs indépendants, salariés et non salariés agricoles, agents de la fonction publique, vous pouvez bénéficier du congé de paternité. Ce congé est ouvert à la personne vivant maritalement avec la mère indépendamment de son lien de filiation avec l’enfant… Lire la suite Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Parentalité

Le congé maternité

Le code du travail garantit aux femmes salariées une protection en cas de maternité et leur confère un droit à un congé.   Quelles sont les démarches à effectuer ? Lorsque votre médecin vous annonce votre grossesse, informez votre caisse primaire d'assurance maladie et la Caisse d'allocations familiales (CAF) en renvoyant l'imprimé " premier examen… Lire la suite Le congé maternité

Parentalité

La naissance d’un enfant

Vous attendez un enfant, vous êtes salarié, demandeur d’emploi ou à votre compte, vous trouverez dans cette rubrique des informations pratiques sur vos droits en matière de congés ainsi que sur les aides auxquelles vous pourrez prétendre sous certaines conditions. Le congé de maternité Contrairement aux autres congés payés, le congé maternité n'est soumis à… Lire la suite La naissance d’un enfant