Droits juridiques

Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle permet aux personnes ayant des ressources modestes d’avoir accès à la justice. Cette aide peut être totale c'est à dire prendre intégralement en charge vos frais de justice (les honoraires de votre avocat, de l'avoué, l'huissier...) ou partielle. Vous n'avez aucune avance à faire. Dans quelles conditions pouvez-vous en bénéficier ? Condition de… Lire la suite Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle

Droits juridiques

La gestion des conflits au travail

Moyens de prévenir et de gérer les conflits : Conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail, l’employeur est dans l’obligation de tout mettre en œuvre pour assurer le bien-être physique et mental de ses employés. Qui contacter, où vous informer ? - Les représentants du personnel de votre entreprise - Les organisations syndicales -… Lire la suite La gestion des conflits au travail

Droits juridiques

Les permanences juridiques gratuites

Ces permanences sont accessibles à tout public. En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19, le fonctionnement habituel des permanences peut être perturbé.Merci de prendre rendez-vous avec les organismes par téléphone avant de vous déplacer. Maison de l'avocat Ordre des avocats du barreau de Toulouse La maison de l'avocat met à votre… Lire la suite Les permanences juridiques gratuites

Droits juridiques

Connaître vos droits

Vous avez besoin de renseignements, de conseils Vous pouvez vous adresser à une permanence juridique gratuite Vos pouvez consulter gratuitement un avocat, un notaire, un huissier de justice. Pour cela, vous pouvez vous adresser aux consultations et permanences juridiques gratuites présentes sur Toulouse et le Grand Toulouse. « Les permanences juridiques » Vous devez faire face à… Lire la suite Connaître vos droits