Principe de non-discrimination dans l’accès a l emploi 

Afin de favoriser l’accès à l’emploi des femmes le Code du travail impose une séparation, en matière d’embauche, entre la vie familiale et la vie professionnelle. En vertu de l’article  L1132-1 du Code du travail « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou […]

La discrimination envers les personnes âgées

Le critère de l’âge est reconnu dans la loi comme l’un des 23 critères pouvant induire un effet discriminatoire. Pourtant, l’âgisme est aussi l’un des critères de discrimination les plus fréquents signalés au Défenseur des droits puisqu’il arrive en 5ème position (rapport du Défenseur des […]

La discrimination liée au handicap

  La discrimination liée au handicap est aujourd’hui en France une réalité qui consiste à traiter différemment une personne en raison de son handicap (physique ou psychique). Selon le site jurifiable, environ 10% de la population entre 25 et 55 ans souffre d’un handicap et […]

La discrimination positive

Une différence de traitement est dans certains cas autorisée lorsqu’elle poursuit un but de rééquilibrage social de manière temporaire grâce à des moyens nécessaires et proportionnés : c’est ce que l’on appelle la discrimination positive.  En droit, elle est une application de l’égalité concrète et/ou proportionnelle […]

Les démarches à effectuer en cas de discriminations

  Si vous souhaitez connaitre les critères prohibés par la loi, consulter notre article sur la discrimination.   Pour une situation urgente : Si vous estimez la situation urgente nécessitant l’intervention des forces de l’ordre, vous pouvez choisir d’alerter la police ou la gendarmerie en composant […]

Les discriminations

Qu’est-ce qu’une discrimination ? La discrimination se définit comme étant le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes sans aucune raisons valables. En pratique, c’est interdire ou limiter l’accès d’une personne à un emploi, un logement, des biens et des services ou à une […]