Les différentes catégories de droits

On peut distinguer plusieurs catégories de droits reconnus aux citoyens, qui sont apparus successivement dans le temps et qui sont tous garantis par l’État : > Les « droits-libertés » : ce sont ces droits et libertés (liberté d’expression, d’opinion, de réunion, d’association…) que reconnaît la Déclaration des […]

Egalité et citoyenneté

Le principe d’Egalité citoyenne L’égalité citoyenne est le principe selon lequel tous les citoyens sont traités de la même façon par la loi. Aucun citoyen ne dispose de privilèges garantis par la loi. Mais si les citoyens disposent de droits, il semble nécessaire qu’ils les […]

Application  locale

Depuis la fin des années 1990 et début 2000, les gouvernements locaux s’efforcent de promouvoir l’idée de la citoyenneté locale et de la démocratie participative. Il existe un certain nombre de règles qui découlent de conventions internationales ou de directives européennes en faveur de la […]

Protection des droits des citoyens

Il existe plusieurs moyens permettant aux citoyens de protéger leurs droits garantis par l’Etat. En effet, si les citoyens constatent que leurs droits seraient violés, ils ont plusieurs possibilités d’action : > Les justiciables peuvent saisir le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), […]