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Union

Vous voulez officialiser une vie de couple, vous pouvez opter pour une des trois options : le mariage, le pacte civil de solidarité (Pacs) ou le concubinage. Cliquez ci-dessous pour plus d'informations.   Le mariage Le pacs Le concubinage ou l'union libre  

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Le mariage

1. Informations générales Le mariage est un acte juridique unissant les époux par obligations réciproques. Pour pouvoir se marier en France, il faut répondre à certaines conditions : Etre majeur : une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves. Les mineurs doivent avoir l’autorisation de leurs parents, de… Lire la suite Le mariage

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Désunion – Liens utiles

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites internet suivants : Chiffres Guide familial Dalloz   Lois, décrets, jurisprudence... Légifrance Journal officiel Ministère de la Justice Assemblée nationale Sénat Europa : des synthèses de la législation communautaire dans de nombreux domaines thématiques.   Informations droit, justice... Droits des jeunes : plus de 1500 fiches téléchargeables répondant aux… Lire la suite Désunion – Liens utiles

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Le divorce

Depuis la loi de 2004 les procédures de divorce ont été simplifiées afin d’accélérer le prononcé du jugement. Deux grandes procédures sont envisagées par la loi : - La procédure de divorce par consentement mutuel qui se veut très rapide puisqu’en trois mois, il est possible de divorcer (moyenne). Cette procédure se singularise par le rôle minimum… Lire la suite Le divorce