Mesure d’accompagnement judiciaire (Maj)

Cette mesure concerne les personnes qui connaissent de graves difficultés sociales et/ou budgétaires afin de les aider à retrouver une autonomie financière. La mise en place d’une MAJ relève de la compétence du Conseil Départemental. Il lui appartient d’en faire la demande lorsque la Mesure […]

Le droit de garder le silence et le droit de mentir

Le droit de garder le silence Comme nous l’avons dit la vie de famille et l’état de grossesse sont des thématiques qui n’ont pas lieu d’être abordées lors de l’entretien d’embauche. Par conséquent la personne peut garder le silence et refuser de réponde à ces […]

Principe de non-discrimination dans l’accès a l emploi 

Afin de favoriser l’accès à l’emploi des femmes le Code du travail impose une séparation, en matière d’embauche, entre la vie familiale et la vie professionnelle. En vertu de l’article  L1132-1 du Code du travail « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou […]

Les divers congés liés à la vie de famille

Dans le secteur privé Congés liés à l’arrivée d’un enfant :  Congé maternité Congé de paternité et d’accueil de l’enfant Congé d’adoption Congé de 3 jours pour naissance ou adoption :  il est ouvert en cas de naissance ou d’adoption survenue au foyer. Il n’est […]

La discrimination envers les personnes âgées

Le critère de l’âge est reconnu dans la loi comme l’un des 23 critères pouvant induire un effet discriminatoire. Pourtant, l’âgisme est aussi l’un des critères de discrimination les plus fréquents signalés au Défenseur des droits puisqu’il arrive en 5ème position (rapport du Défenseur des […]

La discrimination liée au handicap

  La discrimination liée au handicap est aujourd’hui en France une réalité qui consiste à traiter différemment une personne en raison de son handicap (physique ou psychique). Selon le site jurifiable, environ 10% de la population entre 25 et 55 ans souffre d’un handicap et […]

La discrimination positive

Une différence de traitement est dans certains cas autorisée lorsqu’elle poursuit un but de rééquilibrage social de manière temporaire grâce à des moyens nécessaires et proportionnés : c’est ce que l’on appelle la discrimination positive.  En droit, elle est une application de l’égalité concrète et/ou proportionnelle […]

Les démarches à effectuer en cas de discriminations

  Si vous souhaitez connaitre les critères prohibés par la loi, consulter notre article sur la discrimination.   Pour une situation urgente : Si vous estimez la situation urgente nécessitant l’intervention des forces de l’ordre, vous pouvez choisir d’alerter la police ou la gendarmerie en composant […]

TAD : Transport à la Demande

Le Transport à la Demande est un dispositif de transport public souple et pratique pour la desserte de secteurs peu denses. Il fonctionne sur réservation, 2 heures au moins avant votre déplacement. Comment réserver un TAD ? Sur les TAD 106, 118, 119 et 120 […]

L’entrepreneuriat au féminin

Depuis quelques années, l’Etat a pour ambition d’augmenter le nombre d’entreprises créées par des femmes, de valoriser la contribution des femmes au développement économique, et de permettre à certaines d’acquérir une autonomie financière en créant leur propre emploi. Les actions menées en matière d’emploi s’inscrivent […]