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Depuis la fin des années 1990 et début 2000, les gouvernements locaux s’efforcent de promouvoir l’idée de la citoyenneté locale et de la démocratie participative.

Il existe un certain nombre de règles qui découlent de conventions internationales ou de directives européennes en faveur de la démocratie participative :

> Convention d’aarhus (1998) : En matière d’accès à l’information, la convention prévoit des droits et obligations précis, notamment concernant les délais de transmission et les motifs dont disposent les autorités publiques pour refuser l’accès à certains types d’information. Elle vise la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement,

> Directive européenne (2003) : Son objectif est d’assurer la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement détenue par les autorités publiques, ainsi que sa diffusion, et de fixer les conditions de base et les modalités pratiques par lesquelles cette information doit être rendue accessible.

Le but est toujours de faire participer les citoyens aux processus d’élaboration et de mise en œuvre de politiques locales. C’est notamment le cas pour tous les projets d’aménagement territorial ou environnementaux pour lesquels le promoteur doit organiser le débat public et des processus de consultation du citoyen.

C’est par exemple le cas pour le projet de construction de la troisième ligne de métro à Toulouse, pour lequel un débat public est organisé.

Retrouvez le compte-rendu du débat.

Impliquer les citoyens et la société civile dans la politique de la ville est une priorité. Il s’agit de placer les habitants au coeur de la politique de la ville.

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/les-habitants-et-la-societe-civile-dans-la-politique-de-la-ville

La Ville de Toulouse est dotée depuis plusieurs années, d’instances consultatives permettant aux habitants de participer à la vie locale :

> Le Conseil toulousain des résidents étrangers : ses objections sont de représenter les Toulousains d’origine étrangère ; favoriser l’insertion citoyenne, l’intégration économique, sociale et culturelle des populations migrantes ; promouvoir les droits civiques et les diversités ; accompagner l’apprentissage des valeurs de la République et de la citoyenneté auprès des populations migrantes.

> Le Conseil de la laïcité : c’est une instance de dialogue, destinée à se pencher sur les questions relevant des compétences municipales et qui intéressent le vivre ensemble et le fait religieux. C’est un organe consultatif qui peut être saisi par le Maire ou qui peut se saisir des questions relatives à la vie des communautés spirituelles et au fait religieux dans la Cité et dans la République pour rendre des avis motivés.

> Les maisons de la citoyenneté : elles sont des lieux d’animation de la démocratie locale, de rencontres entre élus, associations et habitants, d’organisation de débats citoyens et de ressources pour les associations participant à la vie du secteur. Les Toulousains y trouvent une offre de services renforcée ainsi que des plages d’ouvertures élargies.

> L’espace des DIVERSITES : Ce lieu a pour vocation d’accueillir tous les publics victimes de discriminations et  de dialoguer sur ces problématiques.

Cette possibilité se concrétise plus particulièrement dans le cadre du Contrat de ville, nouvelle instance, appelant la PARTICIPATION des HABITANTS dans des quartiers dits PRIORITAIRES, notamment par le levier des CONSEILS CITOYENS, nouvelles instances de DEMOCRATIE PARTICIPATIVE. http://www.cget.gouv.fr/thematiques/citoyennete

> Les Conseils citoyens : Les conseils citoyens permettent aux habitant-e-s des 12 quartiers prioritaires de Toulouse Métropole – 9 pour la ville de Toulouse et 1 pour chacune des communes de Blagnac, Colomiers et Cugnaux – de participer aux instances de pilotage du contrat de ville aux côtés des institutions partenaires, dans une démarche de co-construction et en toute indépendance. Les conseils citoyens ont été mis en place dans le cadre du Contrat de ville 2015-2020, nouveau cadre d’action de la politique de la ville, issu de la Loi Ville et Cohésion Urbaine du 21 février 2014. Ce texte impose d’associer les habitants à l’élaboration et au suivi du Contrat de Ville.

Retrouvez toutes les instances consultatives : https://www.toulouse.fr/web/la-mairie/participation-citoyennete

 

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